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Actu-Environnement

Code minier : une ordonnance finalise la partie législative de la réforme

L'exécutif publie une ordonnance qui finalise le volet législatif de la réforme du Code minier opérée par la loi Climat et quatre ordonnances précédentes. Ses dispositions ne vont pas toutes dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement.

Aménagement  |    |  Laurent Radisson
Code minier : une ordonnance finalise la partie législative de la réforme

Compléter et corriger la réforme du Code minier opérée par la Article publié le 15 novembre 2022

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