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Règlement du 6 novembre 2001

(2422/2001) Règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Texte du 06/11/2001, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 15/12/2001.
Source : JOCE

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