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Règlement du 17 décembre 2008

(1275/2008) Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception relatives à la consommation d'électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques. Texte du 17/12/2008, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 18/12/2008.
Source : JOUE

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