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Réglementation
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Règlement du 27 juillet 2009

(753/2009) Règlement n° 753/2009 du conseil du 27 juillet 2009 portant modification du Règlement (CE) n o 43/2009 en ce qui concerne les possibilités de pêche et
les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques.
Texte du 27/07/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 19/08/2009.
Source : JOUE

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