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Actu-Environnement
Le chiffre du 18 septembre 2023
250millions d'euros
C’est le montant de l’enveloppe que l’État consacrera à l'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) aux aménagements de terrains. Ce fonds dédommage les collectivités de la TVA qu’elles versent sans pouvoir la récupérer par la voie fiscale. Inscrite dans le projet de loi de finances pour 2024, la mesure a été annoncée, vendredi 15 septembre, par les ministres Thomas Cazenave et Dominique Faure, respectivement chargés des Comptes publics et des Collectivités territoriales. Elle devrait notamment favoriser l’agencement d’espaces verts et naturels.

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