Retour à la rubrique Droit
Dorian Guinard critique la thèse de la surtransposition en matière de pesticides mise en avant par de nombreux acteurs. Celle-ci sous-entend que le droit français va au-delà des obligations communautaires.
La loi ENR vient simplifier un cadre administratif complexe pour les installations de production d'énergies renouvelables afin d'accélérer leur développement. Mais les enjeux de protection de la biodiversité sont-ils suffisamment pris en compte ?
Par un arrêt du 27 mars 2023, le Conseil d'Etat précise que le champ d'analyse de l'étude d'impact peut nécessiter de dépasser le cadre du projet, lorsque ses caractéristiques, ainsi que ses incidences prévisibles sur l'environnement l'exigent.
Corinne Lepage pointe la loi de relance du nucléaire, en soutenant que la majorité de ses dispositions vont à l'encontre de la sûreté nucléaire, tant dans la réduction des procédures que dans l'atteinte aux droits des citoyens et de l'environnement.
La faisabilité juridique, sociale et environnementale des projets soumis à évaluation environnementale peut être améliorée à travers la démarche ERC intégrant l'objectif de lutte cotre l'artificialisation des sols.
Des avancées jurisprudentielles importantes ont jalonné la période 2022-2023 en matière de protection de la biodiversité, particulièrement en matière de chasse et de pêche, ainsi qu'au niveau international et européen.
Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec
Fort d'une expérience riche en matière de droit de la protection de la biodiversité, en conseil comme en contentieux, le cabinet VR-Avocat vous accompag... Par Cabinet Valentin Renoux - Avocat
Le juge administratif estime conventionnelle la loi palliant l'erreur de codification du code de l'urbanisme, qui avait supprimé l'article permettant au Conservatoire du littoral de préempter les zones sensibles délimitées avant 1985.
La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (EnR) est au cœur de la réflexion autour de l'articulation de leur développement et de la réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Le juge judiciaire est compétent pour stopper une atteinte à des espèces protégées commise par une ICPE régulièrement autorisée à exploiter, selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un arrêt du 23 février 2023.
David Deharbe et Lou Deldique pointent une certaine réticence du Conseil d'État à encourager le déploiement d'énergies renouvelables, pourtant impulsé par l'Union européenne suivie par le Gouvernement.
