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La loi Duplomb, promulguée après la censure de ses dispositions jugées inconstitutionnelles, continue toutefois de susciter des débats. Tour d'horizon d'un texte avec une visée claire, mais dont l'écriture l'est beaucoup moins.
L'année écoulée a été riche en évolutions juridiques. Majoritairement dictées par un souci de sécurisation des procédures environnementales et d'urbanisme, elles témoignent néanmoins également d'un renforcement de certaines exigences.
Ces derniers mois ont fait plonger encore un peu plus la responsabilité sociale des entreprises dans un cycle d'incertitudes. La RSE résistera, mais l'époque est peu propice à son développement.
Le Conseil de l'Europe a adopté une nouvelle convention sur la protection de l'environnement par le droit pénal. Elle pourrait réussir le défi de faire émerger un véritable droit pénal international de l'environnement.
Dans un arrêt du 17 juin 2025, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance enjoignant La Poste à modifier son plan de vigilance pour se conformer à ses obligations légales.
Le tribunal administratif de Lyon a précisé les conditions de mise en œuvre de l'article L. 360-1 du code de l'environnement qui permet au maire de réguler la fréquentation des espaces naturels protégés.
Par un arrêt du 25 juin 2025, la cour administrative d'appel de Lyon juge qu'une association non agréée de protection de l'environnement ayant un ressort national justifie d'un intérêt à agir à l'encontre d'une décision administrative locale.
La décision du Conseil d'État du 21 mai 2025 clarifie les modalités de valorisation des terrains accueillant des centrales photovoltaïques pour les besoins de la taxe foncière mais laisse en suspens des interrogations.
Alors que plusieurs régions françaises sont touchées par les feux de forêt en ce début d'été, le droit est lui aussi en vaste évolution quant aux moyens et obligations de la gestion de crise et de la prévention du risque incendie.
Un nouveau décret est venu allonger le délai de validité des autorisations d'urbanisme, et concerne nécessairement celles portant sur des ouvrages de production d'ENR. Toutefois, certaines interrogations demeurent et nécessitent des éclaircissements.
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