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Le cadre juridique des projets photovoltaïques dans les espaces naturels, agricoles et forestiers a été récemment modifié par la loi Aper du 10 mars 2023. Des zones d'ombre résident cependant sur l'implantation des projets photovoltaïques dans les Enaf.
La publication du rapport du Plan bleu sur la Méditerranée à l'horizon 2050 nous donne l'occasion de résumer nos travaux de thèse soutenue en octobre 2024, dans sa partie prospective, concernant l'approche de protection de la mer Méditerranée.
En reprenant sa jurisprudence Finch, rendue par la Cour suprême du Royaume-Uni, la Court of Session écossaise confirme en 2025 que les projets pétroliers et gaziers doivent inclure dans leur étude d'impact les émissions de gaz à effet de serre de scope 3.
Les contentieux en matière de vigilance environnementale s'accroissent. Une première illustration de l'application sur le fond de la loi relative au devoir de vigilance est donnée dans un jugement opposant deux syndicats à la SNCF.
Le paquet « Omnibus », qui a été révélé par la Commission en début d'année 2025, a suscité à la fois intérêt et émoi. Ces propositions illustrent en réalité une adaptation à un contexte international complexe.
Le paquet Omnibus présenté en début d'année par la Commission européenne est le fruit d'une actualité internationale contrastée, où un mot d'ordre ressort, celui de la compétitivité. Les mesures permettant d'assurer cet objectif interrogent toutefois.
En 2024, les ENR continuent à susciter des contentieux. On comprend que le Conseil d'État ait rejeté le recours visant à annuler le décret sur le régime juridique applicable aux contentieux sur les installations de production d'énergie renouvelable.
Plusieurs décisions rendues au premier trimestre 2025 témoignent de l'intérêt croissant porté par le juge administratif à la condition de délivrance de la dérogation au titre des espèces protégées tirée de l'absence d'alternative satisfaisante au projet.
La récente loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS, qui prévoit notamment une interdiction progressive de ces substances dans de nombreux produits, aura, indiscutablement, un impact sur les industriels.
Le règlement européen relatif à la déforestation va impacter de manière notable le cadre juridique européen concernant un certain nombre de matières premières. Les acteurs devront rapidement appréhender ce nouveau cadre juridique complexe.