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Commentaire Energie 12/04/23

Loi ENR : l'éolien en mer facilité

La loi sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 apporte des innovations en matière d'éolien en mer.

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Étude Aménagement 29/03/23

ZAN : quelle traduction dans les évaluations environnementales des documents de planification ?

La lutte contre l'artificialisation des sols, traduite par le nouvel objectif ZAN, a un impact sur la planification locale. Celle-ci doit intégrer l'objectif au sein des évaluations environnementales des documents de planification.

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Synthèse Energie 28/03/23

Droit des énergies renouvelables : retour sur l'année 2022

L'année 2022 illustre la volonté du Gouvernement d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Toutefois, les préconisations de ce dernier ne se concrétisent pas au niveau des services déconcentrés et du ministère de la Transition écologique.

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Commentaire Energie 27/03/23

Les nouvelles mesures relatives à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a pour ambition de faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre à la France de rattraper son retard incontestable.

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Étude Gouvernance 27/03/23

La fiducie, un outil pour résoudre les obligations environnementales

La fiducie environnementale est une réponse possible à l'obligation de remise en état des sites, à celle de la compensation environnementale et à la réparation du préjudice écologique.

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Tribune Agroécologie 24/03/23

Recours Justice pour le vivant : les protocoles d'évaluation des pesticides protègent-ils la biodiversité ?

Dorian Guinard pointe l'insuffisance des protocoles d'évaluation des pesticides en France, justifiant le recours Justice pour le vivant visant à engager la responsabilité de l'État pour sa carence fautive qui conduit à nuire gravement à la biodiversité.

SOLUTION
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE
Demande d'autorisation d'exploiter un site ICPE

Vous souhaitez développer une activité à risque potentiel pour l'environnement ? Votre implantation territoriale doit satisfaire à un cadre réglementair... Par HPC Envirotec

SOLUTION
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires
Green Save Planet, faciliter la rénovation énergétique des foyers précaires

Green Save Planet est un acteur de la transition énergétique pour répondre à l'urgence climatique. Green Save Planet récolte les dons de généreux méc... Par AXDIS PRO

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Tribune Energie 08/03/23

Dangereuse et sans doute illégale : la suppression de l'IRSN

Corinne Lepage dénonce la proposition gouvernementale de supprimer l'IRSN en vue de confier ses compétences à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ce qui supprimerait la séparation entre les activités d'évaluation et le processus décisionnel.

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Commentaire Energie 08/03/23

Loi ENR : adoption d'un cadre législatif pour le développement de l'agrivoltaïsme

La loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (ENR), adoptée le 7 février 2023 par le Parlement, instaure pour la première fois un cadre légal à l'agrivoltaïsme.

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Étude Biodiversité 03/03/23

Le "système de Barcelone", un illustre inconnu ?

Le système de Barcelone, montage juridico-politique exceptionnel, constitue un modèle pour l'ensemble des mers régionales du monde. Mais les défis restent nombreux pour en garantir l'efficacité.

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Étude Aménagement 03/03/23

Les textes sur le « ZAN » : ambition ou rémission ?

L'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, objectif posé par la loi "Climat et Résilience", ainsi que la diminution par deux de la consommation d'espace dans les dix ans à venir marquent un tournant dans les politiques d'urbanisme en France.

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