Retour à la rubrique Droit
RÈGLEMENT (CE) No 1829/2003 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le règlement dispose que les produits auxquels il s'applique ne doivent pas : - avoir des effets néfastes sur la santé humaine, la santé animale ou l'environnement ; - induire le consommateur ou l'utilisateur en erreur ; - différer des denrées alimentaires et aliments pour animaux qu'ils sont censés remplacer à un point [...]
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national du Mercantour.
Circulaire du 10 juin 2003 relative aux installations de stockage de déchets dangereux. Référence : arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux (JO du 18 avril 2003). La ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets de département. L'arrêté ministériel du 30 décembre 2002 (JO du 16 avril 2003) transpose la directive 1999/31/CE du 26 avril 1999 dans le cas des déchets dangereux. Cet arrêté abroge les arrêtés du 18 décembre 1992 [...]
Avis d'appel à propositions Life 2003/2004 no 2003/C 119/07.
Avis de vacance d'emplois (directions régionales de l'environnement).
Avis du Comité économique et social européen sur la 'Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane'.
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national des Cévennes.
Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau.
Avis relatif à la procédure française relative au programme LIFE-Environnement 2003 (date de dépôt des dossiers).
Avis de concours externe pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la pêche.
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
