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Avis de procédure française relative au programme life-environnement (exercice 2005-2006, date de dépôt des dossiers)
Circulaire du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives (Texte non paru au Journal officiel) Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'écologie et du développement durable à Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le [...]
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Moret-sur-Loing)
Avis aux entreprises qui se proposent d'importer en 2006 dans l'Union européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, aux termes du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Avis aux entreprises qui se proposent d'exporter dans la Communauté européenne des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone, aux termes du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Avis aux entreprises de la Communauté européenne utilisatrices de substances réglementées autorisées pour des utilisations essentielles dans la Communauté en 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
Circulaire du 17 juin 2005 relative à l'agrément des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage (Texte non paru au Journal officiel) Références : Décret no 2003-727 du 1er août 2003 relatif à la construction des véhicules et à l'élimination des véhicules hors d'usage ; Arrêté ministériel du 15 mars 2005 relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de [...]
Avis relatif à une consultation du public sur l'eau. Une consultation du public est ouverte du 2 mai au 2 novembre 2005 portant sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que sur le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
Avis pris en application de l'article 6 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
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