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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage des régions nord - pas-de-calais, picardie
Arrêté du 25 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2003-2004 et 2004-2005 Le ministre de l'écologie et du développement durable, Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, Vu la directive no 79/409/CEE du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages et notamment son article 9, Vu le livre II du [...]
Avis relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998)
Avis relatif à la note d'information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l'article 9 de l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
Décret no 2005-4 du 4 janvier 2005 relatif aux schémas de prévention des risques naturels. Les schémas de prévention des risques naturels prévus à l'article L. 565-2 du code de l'environnement sont des documents d'orientation quinquennaux comprenant un bilan, fixant des objectifs généraux et définissant un programme d'actions. Chaque projet de schéma de prévention des risques naturels est soumis à l'avis de la commission départementale des risques naturels majeurs. Le projet de schéma, [...]
Avis au public, aux exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement, aux professionnels des secteurs de l'industrie et de la production d'énergie et aux associations de défense de la nature et de l'environnement.
Avis de la commission du 20 avril 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'arrêt définitif de la centrale nucléaire de Stade en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom.
Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics.
Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau.
Avis de vacance de l'emploi de directeur du Parc national de Port-Cros.
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