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Avis de la Commission de régulation de l'énergie sur le projet de décret relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003
Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur des centrales éoliennes terrestres
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
Avis aux producteurs d'équipements électriques et électroniques Contient la liste des produits qui relèvent du champ d'application du décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.C.-3 du 14 octobre 2005 relatif à la cession par Areva de FCI (relative aux modalités des privatisations, en vue d'autoriser le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (ci-après dénommée « Areva ») dans la société FCI.)
Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers
Avis aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché de produits antiparasitaires visés à l'article L. 253-1 du code rural
Avis aux producteurs et importateurs de substances actives et de produits biocides
Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
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