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Avis n° 2007/C 51/04 du Comité des régions sur le Livre vert : une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable, la communication de la Commission « Plan d'action dans le domaine de la biomasse », ainsi que sur la communication de la Commission « Stratégie de l'UE en faveur des biocarburants ».
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 1994, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Moret-sur-Loing)
Arrêté du 15 juin 2005 portant sur la création d'un logiciel, dénommé « poad », de gestion et de communication de programmes d'interventions pour la réalisation des contrôles dans les domaines des instruments de mesure et des équipements sous pression
Circulaire du 23 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit : renforcement et suivi de la police du bruit en matière de bruit de voisinage et des deux-roues Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'écologieet du développement durable à Mesdames etMessieurs les préfets de région ; Mesdames etMessieurs les préfets de département. Les nuisances sonores prennent une part sans cesse plus importante dans [...]
Circulaire du 24 mars 2005 relative à la protection de l'anguille – lutte contre le braconnage et la vente illicite – campagne 2004-2005 Base juridique : Décret no 94-157 du 16 février 1994, modifié, relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées. Arrêté ministériel du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons [...]
Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à la communication d'informations relatives à la mise sur le marché et l'élimination des pneumatiques.
Décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto. Ce texte organise l'harmonisation des procédures de comptabilisation, de communication et d'examen des données. Il permet aux États membres:de faire le rapport de leurs émissions à la Commission Européenne et à l'UNFCCC, d'évaluer leur progrès en matière de réduction d'émission [...]
Instruction du 22 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'une juridiction française tendant à la communication d'informations ayant fait l'objet d'une classification de protection des secrets de la défense nationale.
Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs.
Communication de la Commission sur les recommandations par État membre et par région relatives aux rapports mis à jour de 2018 présentés au titre des articles 8, 9 et 10 de la directive-cadre «Stratégie pour le milieu marin»
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