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Décret n° 2011-2021 du 29 décembre 2011 déterminant la liste des projets, plans et programmes devant faire l'objet d'une communication au public par voie électronique dans le cadre de l'expérimentation prévue au II de l'article L. 123-10 du code de l'environnement
Avis du Comité économique et social européen sur la Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Plan 2011 pour l'efficacité énergétique.
Communication du gouvernement maltais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures
Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil: examen à mi-parcours du règlement LIFE+»
Communication de la Commission — Notes techniques d’orientation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 689/2008 — Publiées en application de l’article 23 du règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif aux demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dits «Permis de Meaux» et «Permis des Deux-Nanteuil»)
Communication du gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil, sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit «Permis de Samois-S/Seine»)
Rectificatif à la communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n°643/2009 de la Commission portant modalités d'application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux appareils de réfrigération ménagers
Communication de la Commission sur le catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la vingt-huitième édition intégrale
Règlement (UE, EURATOM) n° du Conseil du 24 juin 2010 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n o 736/96 Le présent règlement établit un cadre commun pour la communication à la Commission de données et d'informations relatives aux projets d'investissement dans les infrastructures énergétiques des secteurs du pétrole, du gaz naturel, de l'électricité, y compris [...]
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