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Décision (UE) 2023/2172 du conseil du 28 septembre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l’annexe I et l’insertion d’une clarification à l’annexe IV de l’accord
Décision (UE) 2023/1974 du conseil du 18 septembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Décision 2023/1560 du Conseil du 20 juillet 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques
Décision 2023/1560 du Conseil du 20 juillet 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques
Décision 2023/1560 du Conseil du 20 juillet 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques
Décision 2023/1560 du Conseil du 20 juillet 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques
Arrêté du 28 juin 2023 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques pour la période 2023/2028
Règlement délégué (UE) 2023/1697 de la Commission du 19 juin 2023 relatif à la mise en œuvre des obligations internationales de l’Union, telles que visées à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, conformément à l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’aiguillat [...]
Arrêté du 19 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 31 mars 2023 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2023 et abrogeant l'arrêté du 31 mars 2023 établissant les modalités de gestion de la pêcherie professionnelle de raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e pour l'année 2023
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