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Arrêté du 30 août 2023 relatif à l'identification des substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets
Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Décision n° 2023/96/Touraine propore/1 du 26 juillet 2023 relative à la stratégie de prévention et de gestion des déchets et équipements de traitement des déchets Touraine propre (37)
Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE
Arrêté du 19 mai 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement d'une filière de granulés en France pour la diversification des ressources (feuillus, fraction ligneuse de déchets verts, sous-produits agricoles) »
Avis de la Commission du 5 mai 2023 concernant le projet modifié de rejet d’effluents radioactifs provenant du dépôt de déchets de faible et moyenne activité de Loviisa implanté sur le site de Loviisa en Finlande
Décision (UE) 2023/1007 du conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la seizième réunion de la conférence des parties à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination en ce qui concerne certains amendements à des articles et annexes de ladite convention
Annexes à l'arrêté du 26 mars 2023 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments
Arrêté du 26 mars 2023 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments dénommé « plateforme PEMD »
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