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Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Avis de la Commission du 14 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du centre de stockage en subsurface de déchets de très faible activité d’Olkiluoto implanté sur le site d’Olkiluoto en Finlande
Avis du 6 décembre 2023 relatif aux solutions techniques applicables pour la mise en place du tri à la source des biodéchets dans le cadre du service public de gestion des déchets
Décret n° 2023-1144 du 6 décembre 2023 relatif à la gestion des déchets de navires et de bateaux de plaisance ou de sport et à la responsabilité élargie de leurs producteurs
Décision n° 2023/149/PLPDMA Touraine Propre/1 du 8 novembre 2023 relative au programme de prévention des déchets ménagers et assimilés de Touraine Propre
Décision (UE) 2023/2426 du conseil du 23 octobre 2023 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l’adoption d’une décision portant fixation de seuils pour les déchets contaminés au mercure, conformément à ladite convention
Arrêté du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Délibération n° 2023-306 du 5 octobre 2023 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visées au 4° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie
Décision du 19 septembre 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Arrêté du 30 août 2023 relatif à la mise à disposition de l'information sur la présence de substances dangereuses dans les produits générateurs de déchets au moyen d'une application
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