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Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 Loi relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive 91/689 du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux
Directive 91/156/CEE du Conseil du 18 mars 1991, modifiant la directive 75/442/CEE relative aux déchets
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 Décret portant réglementation de la récupération des huiles usagées. Le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979, complété par les arrêtés du 28 janvier 1999, réglemente l'élimination des huiles usagées : Les professionnels sont tenus de recueillir les huiles usagées, de les stocker dans des installations étanches et séparément de tout autre déchet. Ils doivent les confier à des collecteurs et des éliminateurs agréés. Les huiles sont ensuite obligatoirement [...]
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