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Directive (UE) 2018/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 11 décembre 2018 modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
Résolution de l'Assemblée parlementaire Euronest sur le développement de l'efficacité énergétique et la durabilité énergétique dans l'Union européenne et chez les partenaires d'Europe orientale
Arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Directive (UE) 2018/844 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique
Arrêté du 12 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Décret n° 2017-1243 du 7 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal pour renforcer la coopération en matière d'efficacité énergétique et de transition bas-carbone de l'immobilier, signé à Paris le 20 décembre 2016
Arrêté du 3 novembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
Décision (UE) 2016/1756 de la Commission du 28 septembre 2016 établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision des spécifications applicables aux dispositifs d'affichage figurant à l'annexe C de l'accord
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