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Avis du Comité économique et social européen sur le thème «La nouvelle politique énergétique de l'Union européenne: application, efficacité et solidarité pour les citoyens» (avis d'initiative)
Directive 2013/12/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique, en raison de l’adhésion de la République de Croatie
Décision de la Commission du 16 juin 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision des organes de gestion, en application de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux ordinateurs énoncées à l'annexe C, partie VIII, de l'accord (1)
Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement régional en ce qui concerne l'éligibilité des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement
Règlement (CE) n°106/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (refonte)
Décision de la Commission du 26 octobre 2009 arrêtant la position de la Communauté au sujet d'une décision des organes de gestion, en application de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, portant sur la révision des spécifications applicables aux écrans d'ordinateurs énoncées à l'annexe C, partie II, de l'accord (1)
Directive 2006/32/CE du Parlement européen et du conseil du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques et abrogeant la directive 93/76/CEE du Conseil
Règlement (CE) no 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau.
Décision no 647/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 28 février 2000, arrêtant un programme pluriannuel visant à promouvoir l'efficacité énergétique (SAVE) (1998-2002).
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