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INstruction interministérielle n SG/2021/117 du 7 juin 2021 relative au plan de lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au cours de la période estivale
Instruction technique du 31 mai 2021 - Guide à l'usage des contrôleurs pour la vérification du sous domaine "environnement" de la conditionnalité pour la campagne 2021
Instruction technique du 27 mai 2021 - Vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens
Instruction du Gouvernement du 12 mai 2021 relative à la mise en oeuvre des expérimentations engagées sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Instruction technique du 11 mai 2021 - Mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) et aux aides en faveur de l'agriculture biologique de la période 2015-2020
Instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« Papi 3 2021 »)
Instruction technique du 12 avril 2021 - Catalogue national des produits phytopharmaceutiques
Instruction technique du 7 avril 2021 - Lancement de l'édition 2021-2022 du concours des Trophées de l'agro-écologie
Instruction technique du 1er avril 2021 - Vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques (soumis à la conditionnalité, hors conditionnalité et en zone non agricole)
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