Retour à la rubrique Droit
Instruction technique du 13 janvier 2021 - Appel à projets relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours pour l’année 2023
Instruction technique du 10 janvier 2023 - Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2023 sur le territoire français
Instruction technique du 5 janvier 2023 - Cyanobactéries en eau douce
Instruction technique du 22 décembre 2022 - Dispositions spécifiques relatives à la mise en œuvre du plan de surveillance des pesticides dans les graisses de volaille et les foies de bovin en 2023 (plan triennal MACP)
Instruction du 12 décembre 2022 - Actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées
Instruction du 9 décembre 2022 - Accélération de la production des énergies renouvelables : instruction des demandes d’autorisation et suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires
Instruction concernant la mise en oeuvre du décret n°2022-1486 du 28 novembre 2022 relatif à l’encadrement de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l’organisation de la répartition et du délestage de la consommation de gaz naturel et de l’électricité dans la perspective du passage de l’hiver 2022-2023 et à l’accélération du développement des projets d’énergie renouvelable
Instruction du 2 septembre 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Instruction technique du 3 août 2022 - Vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels
Découvrez la revue
Incluse dans les abonnements professionnels
Je m'abonne
