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Décision de la Commission du 17 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir le tableau national d’allocation de la Belgique, de l’Allemagne, de la Grèce, de la Croatie, de la Lettonie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Finlande et de la Suède dans le journal des transactions de l’Union européenne
Décision de la Commission du 17 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central du journal des transactions de l’Union européenne de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Bulgarie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Irlande, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la [...]
Décision de la Commission du 17 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central de saisir les modifications apportées aux tableaux nationaux d’allocation respectifs de la Belgique, de la Tchéquie, de l’Allemagne, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas, de l’Autriche, de la Pologne, de la Roumanie et de la Finlande dans le journal des transactions de l’Union européenne
Instruction technique relative au Plan de surveillance de la contamination des denrées alimentaires d'origine animale par les radionucléides pour l'année 2022 sur le territoire français
Décision de la Commission du 13 décembre 2021 donnant instruction à l’administrateur central de charger dans le journal des transactions de l’Union européenne les tableaux nationaux d’allocation de quotas «aviation» de la Belgique, de la Bulgarie, de la Tchéquie, du Danemark, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de la Grèce, de l’Espagne, de la France, de la Croatie, de l’Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de [...]
Arrêté du 3 décembre 2021 portant désignation du préfet coordonnateur dans le cadre de l'instruction d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour un câble électrique reliant la France à l'Espagne et traversant les eaux territoriales de la Gironde, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Instruction technique du 27 septembre 2021 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du Plan de relance "Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer"
Arrêté du 12 août 2021 définissant les conditions de présentation et d'instruction des demandes d'exemption au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides lorsque cela s'avère nécessaire à la préservation des intérêts de la défense nationale
Instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique
Instruction du Gouvernement relative à la mise en œuvre des évolution du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues
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