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Instruction technique du 21 avril 2022 - Mise en œuvre du volet renouvellement forestier de la mesure du plan de relance « Aider la forêt à s'adapter au changement climatique pour mieux l'atténuer »
Arrêté du 20 avril 2022 désignant les opérations de restructuration au sein des services déconcentrés de l'Etat en charge des politiques agricoles et forestières dans le cadre du transfert aux conseils régionaux des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
Instruction technique du 6 avril 2022 - Vademecum d’inspection pour les contrôles officiels réalisés chez les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professionnels
Instruction technique du 5 avril 2022 relative à la mise en œuvre de l'article L. 122-7 du Code forestier : élaboration et mise en œuvre des annexes vertes aux schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées (SRGS) et conformité des documents de gestion forestière à ces annexes
Instruction technique du 7 février 2022 - Modalités de délivrance par les DRAAF (DAAF) des certificats individuels produits phytopharmaceutiques prévus aux articles R. 254-8 à 14-1-1 du code rural et de la pêche maritime
Instruction technique du 25 janvier 2022 - Actions d’animation relatives aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) pour l’année 2022 en vue de la préparation de la mise en œuvre de la PAC pour la période 2023- 2027
Instruction technique du 10 janvier 2022 - Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2022
Instruction technique du 10 janvier 2022 - Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2022
Instruction technique du 30 décembre 2021 - Modalités de reconnaissance des formations en bien-être animal suivies depuis le 1er janvier 2018 par les éleveurs et salariés désignés en tant que « référents bien-être animal » dans les élevages de porcs ou de volailles à compter du 1er janvier 2022
Instruction du 22 décembre 2022 - Actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées
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