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Définition
S

Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale. Créé en 2010 par la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE), il détermine un projet de territoire qui met en cohérence les politiques dans des domaines divers dont l'environnement fait partie. Il a notamment pour principe la préservation de l'environnement et la gestion économe des sols. Le SCOT comprend trois documents : un rapport de présentation qui contient un diagnostic et une évaluation environnementale, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et un document d’orientation et d’objectifs (DOO).


Ce dernier peut également contenir un ou plusieurs volets cartographiques.


Le périmètre du SCoT peut-être défini à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités. Les plus grands SCoT de France couvrent jusqu’à 300 voire 400 communes.Dernière mise à jour : 25/10/2017

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