Le cadre réglementaire visant à réduire à la fois les consommations d'énergie et les fuites de nitrates a encouragé, ces dernières années, les agriculteurs français à se tourner vers la méthanisation de leurs déchets organiques et effluents d'élevage (fumiers, lisiers, déchets végétaux…) pour produire du compost et du biogaz. La France s'est fixée pour objectif de multiplier par quatre la production d'électricité (625 MW en 2020) et la production de chaleur (555 ktep en 2020) à partir de biogaz par rapport à 2010.

Deux arrêtés parus en 2011 ont également optimisé les tarifs d'achat visant à développer et pérenniser la filière. Des textes-clés attendus par les exploitants alors que des projets restaient dans les tiroirs. En 2010, la France comptait seulement 30 installations de méthanisation à la ferme, selon l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) contre 5.000 installations en Allemagne.

L'arrêté de mai 2011 a augmenté le tarif d'achat d'électricité datant de 2006 en privilégiant les plus petites installations de cogénération (production conjointe d'électricité et de chaleur). Ce tarif est situé, primes comprises (d'efficacité énergétique et de traitement d'effluents d'élevage), entre 11,19 centimes d'euros par kilowattheures (c€/kWh) pour les installations de plus de 2.000 kW et 19,97 c€/kWh pour celles de puissance de 150 kW maximum. L'arrêté de novembre 2011 a également créé un nouveau tarif d'achat pour le biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel, situé entre 8,4 à 12,5 c€/kWh (prime comprise en fonction de la nature des matières traitées par méthanisation).

Le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote

En septembre 2012, lors de la première Conférence environnementale, le Président François Hollande s'est engagé à lancer un "plan national biogaz". Les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont présenté le 29 mars 2013 le plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) avec pour objectif d'atteindre 1.000 installations de méthanisation agricole en 2020 de taille intermédiaire, d'une puissance moyenne de 300 kWe, contre 140 installations fin 2013. Ce plan national s'inscrit dans le cadre du projet agro-écologique défendu par le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll. Il répond à une double logique : réduire le recours aux intrants en valorisant l'azote organique, tout en participant à la transition énergétique du pays. Le plan prévoit de subventionner la construction des unités à la ferme à hauteur de deux milliards d'euros d'investissements et propose de nouveaux tarifs préférentiels de rachat. Ainsi, en février 2013, un nouveau dispositif de soutien a permis aux producteurs de biogaz de valoriser simultanément leur production sous forme d'électricité et de biométhane injecté dans les réseaux de distribution de gaz naturel.

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Plusieurs textes réglementaires issus du plan EMAA sont parus. A l'instar de l'arrêté du 30 juillet 2013 qui a augmenté la prime aux effluents d'élevage prévue dans le tarif d'achat d'électricité. Son montant maximum de 2,6 c€ /kWh a été prolongé pour les installations de moins de 300 kWe de puissance électrique installée et si la proportion des effluents est supérieure à 60%. Un décret, publié en septembre 2014, a aussi relevé le seuil du régime d'autorisation de 50 à 60 tonnes d'intrants par jour dans le cadre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (rubrique ICPE 2781-1). Autre mesure de simplification administrative : l'expérimentation de trois ans d'une procédure d'autorisation unique pour le biogaz, prise par ordonnance en mars 2014 dans sept régions. Tandis que la loi de finances 2015 prévoit une exonération de taxe foncière, la première homologation de matières fertilisantes issues de digestats a été délivrée en janvier 2014. "Le plan fonctionne bien. On sent que ça avance sur le terrain", a déclaré le ministère de l'Agriculture à Actu-environnement.com. "On s'est fixé un objectif dans lequel on a confiance avec les actions mises en place".

Selon Fannie Lavoué, juriste au Club biogaz de l'Association technique énergie environnement (Atee), environ 200 installations de méthanisation à la ferme seraient installées fin 2014. "Le nombre de projets qui sortent par an est de 70 toutes installations confondues [fermes, stations d'épuration, ordures ménagères, industries, ndlr]", a-t-elle souligné. Un projet met trois à six ans à se développer. "Des petites mesures ont permis de gagner trois à cinq mois mais il y a encore beaucoup de procédures concomitantes. Les premiers dossiers d'autorisation unique ne sont pas encore sortis", a indiqué Mme Lavoué. Actuellement, le modèle moyen qui se développe à la ferme est une unité de puissance électrique installée de 220 kWe, recevant 7.700 tonnes/an de matières méthanisables (environ 20 tonnes/jour), dont 65% d'effluents d'élevage, selon le ministère de l'Agriculture. Sur les 200 unités à la ferme installées fin 2014, "98% d'entre elles valorisent le biogaz en cogénération", a précisé Mme Lavoué. Selon elle, quatre installations à la ferme injectent pour l'heure le biogaz dans le réseau de gaz naturel ainsi que deux installations d'ordures ménagères.

A chaque ministère son appel à projets

Un appel à projets pour le développement de 1.500 installations de méthanisation d'ici 2017 a été lancé en septembre 2014 par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Sa date de clôture est fixée au 4 septembre 2017. "Je veux déployer un ambitieux plan national de méthanisation généralisé", avait déclaré en juin 2014 la ministre, en présentant le projet de loi sur la transition énergétique. Elle avait annoncé une ligne de financement de 100 millions d'euros.

L'appel à projets vise tous les types d'installations et pas uniquement celles à la ferme, de puissance de 75 kWe à 3 MWe, a expliqué Mme Lavoué. Ce sont des projets au stade d'une étude de faisabilité. Ils pourront bénéficier du soutien de l'Ademe (jusqu'à 50.000 euros) via ses fonds "déchet" (doté de 30 millions euros par an) ou "chaleur" (400 millions d'euros pour la période 2015-2017).

Mais les 100 millions d'euros, promis par la ministre pour cet appel à projets, "ne seront pas suffisants (…) car cela revient à multiplier par dix le rythme actuel d'émergence des installations de méthanisation", a prévenu l'Atee. En septembre 2014, Mme Royal a annoncé avoir déjà reçu 60 projets. Elle table sur 40 nouveaux projets par mois (contre 10 aujourd'hui). De leur côté, les associations de producteurs de maïs (Agpm) et de blé (Agpb) ont estimé nécessaire "l'utilisation de cultures énergétiques, substrats à fort pouvoir méthanogène, complément indispensable aux effluents d'élevage".

Le ministère de l'Agriculture compte lui aussi lancer son appel à projets. Attendu initialement en juin 2013 et baptisé "gestion collective et intégrée de l'azote", il cible les installations à la ferme de puissance moyenne de 300 kWe. Doté de 10 millions d'euros, il doit être initié dans deux bassins pilotes. "Cet appel à projets vise à promouvoir des démarches collectives à l'échelle d'un territoire ou d'une filière, de réduction de l'usage d'azote notamment minéral". Le ministère de l'Agriculture a confirmé son lancement prochain : "les services du ministère y travaillent".