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Déchets du bâtiment : les professionnels signent une charte de bonne gestion

Polémiques sur les dépôts sauvages, préparation d'une REP et fermeture de l'accès aux déchèteries publiques : la gestion des déchets de chantiers se complique. Les artisans s'organisent autour d'une charte pour promouvoir une bonne gestion.

Déchets  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
Actu-Environnement Le Mensuel N°388 Cet article a été publié dans Actu-Environnement Le Mensuel n°388
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Ce mardi 15 janvier 2019, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), la Fédération des entreprises du recyclage (Federec) et la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade) ont signé une convention pour développer la charte "Artisan Engagé Déchets". Avec cette démarche, les trois fédérations veulent collaborer pour sensibiliser les artisans du bâtiment et leurs clients aux bonnes pratiques en matière de déchets. Les artisans qui signeront la charte pourront mettre un logo sur leurs devis et seront référencés sur un site internet (en cours de réalisation). "Il s'agit d'une charte, et pas d'un label, car la démarche reste volontaire", insiste Jean-Jacques Châtelain, responsable RSE et déchets de chantiers à la Capeb.

Les dépôts sauvages font polémique

Cette convention répond à trois problématiques auxquelles sont confrontés les artisans du bâtiment. En premier lieu, la profession pâtit de certaines pratiques illégales. "On se sent attaqué", déplore d'emblée Jean-Jacques Châtelain, évoquant les articles qui traitent des dépôts sauvages de déchets du bâtiment. Ces pratiquent existent, mais elles sont le fait de "pseudo entreprises", estime Patrick Liébus, président de la Capeb. Il regrette en particulier les "attaques contre « les » artisans". Avec cette convention, les artisans pourront faire accepter à leurs clients que la gestion des déchets de chantiers a un coût et ils disposeront "d'outils pour facturer la gestion des déchets", explique Erwan Le Meur, président de Federec BTP. Ils pourront aussi communiquer sur les bonnes pratiques de la profession.

Le deuxième enjeu auquel est confronté la profession est la mise en place annoncée d'un dispositif de reprise gratuite des 42 millions de tonnes de déchets du bâtiment générés chaque année. Le ministère de la Transition écologique réfléchit notamment à la création d'une nouvelle filière de responsabilité élargie du producteur (REP). Les professionnels, qui s'opposent à la mise en place d'une REP, doivent remettre au printemps des propositions au ministère. En attendant la remise d'une étude pilotée par les parties prenantes, la convention apporte une première réponse. Patrick Liébus "demande [aux pouvoirs publics] qu'avant d'imposer une REP ou de taxer, on puisse réfléchir et tester de bonnes solutions".

Les déchèteries publiques ne veulent plus des déchets des artisans

Le dernier problème est particulièrement épineux : la France manque de sites de collecte des déchets du bâtiment, en particulier dans les collectivités urbaines et périurbaines. Aujourd'hui, les artisans peuvent les déposer dans les 500 sites privés, dans les rares points de collecte mis en place par les distributeurs et dans la moitié des 4.500 déchèteries publiques qui l'acceptent. Problème : "les collectivités locales ne veulent plus gérer les déchets du privé", explique Erwan Le Meur. L'association des collectivités Amorce "fait courir le bruit" qu'ils fermeront leurs déchèteries aux artisans à la fin de l'année, s'emporte Jean-Jacques Châtelain. Combien de collectivités franchiront le pas ? Probablement 1.000 à 1.500 au cours des trois ou quatre prochaines années, estime Erwan Le Meur. Quant aux distributeurs, ils doivent collecter les déchets des produits qu'ils vendent, mais ils restent opposés à ce dispositif règlementaire.

Il devient donc urgent de mailler le territoire de points de collecte privés. Pour y parvenir, Federec veut travailler, territoire par territoire, en réunissant la collectivité territoriale, les distributeurs et les professionnels. Idéalement, la déchèterie publique ne devrait fermer ses portes aux professionnels que lorsqu'une solution privée existe, défend Erwan Le Meur. La convention signée ce mardi doit faciliter ce processus en faisant accepter le coût de traitement des déchets aux clients. Il s'agit d'une condition incontournable pour que la transition du public vers le privé se fasse dans de bonnes conditions.

Assurer la traçabilité des déchets

Concrètement, la charte comporte huit points. Elle reprend tout d'abord des obligations règlementaires. L'artisan signataire s'engage à limiter la quantité et la nocivité des déchets produits par les travaux, à trier ou séparer les déchets sur le chantier ou a postériori et à les déposer prioritairement dans les déchèteries professionnelles et les points d'apport volontaire ou, à défaut, dans les installations payantes de service public. Le professionnel s'engage à conserver des preuves du dépôt des déchets pour assurer une traçabilité. Il peut s'agir, par exemple, de factures, de bons de pesée et/ou d'enlèvement, de justificatifs de dépôt dans des installations dédiées, ou encore de certificats de recyclage et/ou de valorisation.

Les autres engagements concernent les pratiques professionnelles. Les signataires s'engagent à sensibiliser et/ou former l'ensemble de leur personnel à une gestion responsable des déchets de chantiers, à informer les clients sur la charte, à bannir toute pratique illicite et à disposer d'une assurance professionnelle couvrant l'ensemble des activités et travaux réalisés.

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