L'objectif de la réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) d'ici 2030 pour les voitures particulières neuves sera finalement fixé à 37,5 %. La Commission environnement du Parlement européen a approuvé l'accord trouvé avec 41 voix pour 2 contre et une abstention.
En novembre 2017, la Commission avait présenté une proposition de nouveau règlement pour abaisser les émissions moyennes de CO2 des véhicules légers et des camionnettes. Le Parlement européen et le Conseil se sont positionnés en octobre sur le texte et un accord provisoire a été trouvé, validé ensuite par les États membres de l'UE.
Le compromis arrêté fait progresser l'objectif de réduction pour les voitures particulières neuves d'ici 2030 mais reste en dessous de l'ambition fixée à 40 % par le Parlement européen. L'accord prévoit également que les nouvelles camionnettes émettront en moyenne 31 % moins de CO2 en 2030 par rapport 2021. Entre 2025 et 2029, les voitures et camionnettes devront émettre 15 % de CO2 en moins.
La Commission européenne devra suivre la consommation de carburant et d'établir chaque année un rapport qui rend compte de l'écart éventuel entre les niveaux de CO2 émis sur la route et les tests.
Les fabricants, dont les émissions moyennes dépassent les limites, devront payer une amende pour leurs excédents. D'ici 2023, la Commission européenne devra évaluer la possibilité d'affecter ces montants à un fonds spécifique pour une transition vers une mobilité zéro émission. La Commission devra également mettre au point un test d'émissions de CO2 en situation réelle.
Cet accord sera soumis au vote en plénière les 25 et 28 mars prochain à Strasbourg.
