Les ministres de la Santé et de la Transition écologique dévoilent, ce lundi 14 janvier, la deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE 2) à l'occasion des Rencontres nationales Santé environnement à Bordeaux. Ce plan d'action, qui doit prendre le relais de la première stratégie lancée en 2014, est soumis à la consultation du public jusqu'au 8 février prochain en vue d'une adoption au printemps prochain.
Le plan d'action se décline autour de trois axes : protéger la population, prévenir l'imprégnation de l'environnement et améliorer les connaissances sur ces substances chimiques qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants.
Dresser une liste d'ici fin 2021
La stratégie prévoit de missionner l'Agence de sécurité sanitaire (Anses) afin qu'elle dresse d'ici la fin de l'année 2021 une liste des substances perturbatrices endocriniennes. Actuellement, il existe des listes pertinentes comme la liste des substances extrêmement préoccupantes au titre du règlement Reach ou la liste établie par l'association Chemsec. L'idée est de définir une liste "scientifiquement robuste et partagée avec les autres Etats membres", expliquent les deux ministères.
L'enjeu est en effet européen alors que la Commission a dévoilé sa propre stratégie en novembre dernier. L'exécutif européen a adopté des critères d'identification des perturbateurs endocriniens (PE) dans le cadre de deux réglementations, sur les pesticides et sur les biocides. Le règlement Reach prend aussi en compte cette propriété présentée par certaines substances. Mais d'autres réglementations les ignorent. La France affiche l'ambition de porter au niveau européen une définition identique des PE dans toutes les réglementations, y compris sur les cosmétiques, les jouets et les emballages alimentaires, avec trois niveaux de preuve : avérés, présumés et suspectés. Cela doit permettre une gestion des substances à l'instar de ce qui existe pour les cancérogènes, explique-t-on au ministère de la Transition écologique.
La protection du public passera aussi par une campagne de communication grand public et la création d'un site d'information sur les risques liés aux produits chimiques, dont les PE. Quant à la question d'un étiquetage, la stratégie se contente d'indiquer que la France "étudiera l'intérêt et la possibilité de dispositifs d'information pour le public". "La protection des populations vivant dans des zones à risques ne figure toujours pas dans le projet de SNPE2", a aussi pointé Générations futures en décembre à l'occasion de la présentation du projet au Groupe national Santé Environnement. L'ONG, qui a salué par ailleurs certaines avancées comme la prise en compte par la stratégie de la période pubertaire, visait les sites Seveso et les zones impactées par les épandages de pesticides.
Les PE surveillés dans l'alimentation
La stratégie vise aussi à prévenir "l'imprégnation de l'environnement". Pour cela, le gouvernement souhaite, d'ici fin 2020, centraliser les données sur la contamination environnementale des différents milieux sur une plateforme dédiée. Des campagnes de surveillance complémentaires sont annoncées, en particulier dans l'air et dans les sols, alors que le suivi dans les milieux aquatiques est censé être déjà assuré au titre de la directive cadre sur l'eau. L'Agence française pour la biodiversité (AFB) est chargée de réaliser une synthèse des connaissances des effets des PE sur la faune sauvage et l'environnement d'ici la fin 2020.
Pour la première fois, la prochaine campagne de surveillance sanitaire de l'alimentation (EAT) menée par l'Anses qui doit être lancée cette année, va prendre en compte les PE. Générations Futures a déploré que l'alimentation ne soit abordée que partiellement par la stratégie alors qu'il s'agit de "l'une des principales voies d'exposition aux PE".
Timide mobilisation des industriels
L'exécutif lance également plusieurs actions pour former les professionnels de santé, les agents des collectivités territoriales, et pour améliorer les connaissances. "Il s'agit de coordonner tous les travaux pour avoir une stratégie de recherche plus cohérente", explique-t-on au ministère de la Transition écologique, qui annonce 2 millions d'euros supplémentaires alloués à la recherche sur 2019. Ce dernier met aussi en avant les appels à projets de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
Le gouvernement souhaite aussi élargir la surveillance à d'autres indicateurs de santé que ceux liés à la reproduction. "Les troubles ou les pathologies possiblement en lien avec l'exposition aux perturbateurs endocriniens sont nombreux : troubles de la reproduction, mais aussi cancers hormono-dépendants, troubles neuro développementaux ou de la fonction thyroïdienne, troubles du métabolisme", rappellent les deux ministères.
L'exécutif annonce enfin mobiliser les industriels et les distributeurs afin de substituer les PE dans les produits de consommation courante. Une mobilisation toutefois très timide qui passe par des engagements volontaires, "la coconstruction et la logique d'écoconception". "Ce manque d'ambition pour impliquer davantage les industriels dans le processus de substitution n'est plus acceptable", a fustigé Générations futures.
