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Taxe carbone : l'idée d'une redistribution totale fait son chemin

De plus en plus d'acteurs plaident pour une redistribution totale des revenus de la taxe carbone. Mais faut-il la reverser sans condition ? Privilégier les ménages les plus modestes ou au contraire reverser au prorata de leur contribution ?

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com

La taxe carbone va-t-elle reprendre une trajectoire à la hausse et, si oui, sous quelles conditions ? A quelques jours de la restitution des contributions au grand débat national (le 8 avril) et des décisions du président de la République (quelques jours plus tard), la question se pose. La hausse de la taxe carbone a été à l'origine du mouvement des gilets jaunes et son gel a été une des premières décisions annoncées par le gouvernement en décembre dernier. Mais, pour de nombreux acteurs, abandonner une trajectoire ambitieuse du prix du carbone serait un échec de la politique climatique française. De fait, l'idée d'une redistribution des revenus de la taxe carbone est de plus en plus partagée, afin de favoriser son acceptabilité.

De nombreux acteurs favorables à une redistribution totale

Fin mars, le Conseil d'analyse économique, chargé de conseiller le Premier ministre, plaidait en ce sens dans une note en priorisant les ménages modestes et les communes rurales. Mi-février, 86 députés signaient une tribune demandant le rétablissement de la trajectoire de la taxe carbone en organisant une redistribution juste. Un collectif de syndicats et d'associations propose quant à lui de reverser l'intégralité des recettes aux ménages et à la transition écologique. L'économiste du climat et ex-président du Comité pour une fiscalité écologique, Christian de Perthuis, se dit favorable à la redistribution des recettes sous la forme d'un revenu minimum d'existence pour tous. Plus récemment, lors d'une table ronde organisée par la mission d'information sur les freins à la transition énergétique, l'Ademe et le Réseau Action Climat France (RAC) ont plaidé également pour une meilleure redistribution. Mais si tous sont favorables à une reprise de la trajectoire de la contribution climat énergie et à sa redistribution, les avis diffèrent sur les modalités à mettre en œuvre.

Ademe : doubler la taxe carbone et reverser la totalité des recettes

Pour atteindre les objectifs climatiques (diminution de 40% des émissions de gaz à effet de serre), "il faudrait doubler aujourd'hui le taux de la taxe carbone qui était prévu par la loi de transition énergétique de 2015, à savoir 100 € la tonne de CO2 en 2030", indique Gaël Callonec, économiste à l'Ademe. Soit viser 200 € la tonne à cet horizon.

 
Financer le basculement du CITE en prime ? Le gouvernement pourrait-il être tenté de financer en partie la réforme attendue du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ? La réforme vise à réorienter ce dispositif vers les ménages les plus modestes et à basculer vers un système de prime qui éviterait aux ménages de faire l'avance de la dépense, a indiqué Olivier David, chef du service climat à la DGEC. "L'idée serait d'avoir une forfaitisation. C'est-à-dire tant d'euros pour tel geste", explique-t-il. Le forfait serait plus important pour les ménages les plus modestes. Cette évolution se rapproche de certaines propositions...
 
Pour favoriser l'acceptabilité de cette mesure et limiter ses impacts sociaux, l'Ademe considère qu'il "faut impérativement redistribuer les recettes de cette taxe aux agents, au prorata de leur contribution. C'est-à-dire qu'on rendrait aux ménages ce que l'on prélève aux ménages et aux entreprises ce que l'on prélève aux entreprises". Cette redistribution permettrait une croissance du PIB, des créations d'emplois et une amélioration de la balance commerciale, estime l'économiste.

A contrario, en l'absence de redistribution, "les ménages perdraient en pouvoir d'achat. Par exemple, à 70 € la tonne de CO2 en 2020, les ménages perdraient en moyenne 240 € par an de revenus disponibles". Ce qui entraînerait une diminution de la consommation, une augmentation du coût unitaire de production des entreprises et donc une perte de compétitivité, et, finalement, une baisse du PIB.

Mais comment redistribuer ? L'Ademe estime qu'une redistribution forfaitaire aux ménages (c'est-à-dire 240 € par ménage en 2020) serait équitable. "Vu que les ménages les plus défavorisés consomment moins d'énergie que les classes moyennes ou les plus favorisés, il y a fort à parier qu'ils recevraient plus d'argent d'une main qu'ils n'en auraient à payer de l'autre", explique Gaël Callonec. Les ménages des premier et deuxième déciles gagneraient entre 100 et 150 € par an, estime l'Ademe, alors que les ménages du dixième décile, autrement dit les plus favorisés, pourraient perdre en moyenne 150 €, soit "0,1% de leur revenu disponible".

Dans un autre scénario, l'Ademe envisage une redistribution dégressive, en doublant le montant redistribué aux premiers déciles et en faisant décroître ce reversement jusqu'au huitième décile. "De cette manière, nous serions certains que les ménages appartenant aux premiers déciles, vivant à la campagne loin des accès de transport collectif, prisonniers d'un véhicule diesel vieux et consommateur, ou vivant dans des épaves thermiques, recevraient plus d'argent qu'ils n'en auraient à payer via la taxe", souligne l'économiste.

Les associations sont plutôt favorables à une taxation plus juste

Le RAC défend aussi le principe d'une redistribution aux ménages les plus touchés par une hausse de la contribution climat énergie : "Les premiers déciles paient 2,7 fois plus de taxe carbone par rapport à leur revenu disponible, explique Meike Fink, responsable Transition juste du collectif. Une taxe carbone plus juste est possible, en redistribuant une partie de la hausse de la taxe aux premiers déciles, de manière progressive, selon les lieux de vie…".

En revanche, le RAC ne plaide pas en faveur d'une redistribution totale des revenus de la taxe. Il demande plutôt une transparence sur son affectation et un fléchage vers la transition écologique. Pour une meilleure acceptabilité, le RAC estime qu'il faut mettre un terme aux exemptions, en supprimant progressivement les niches fiscales qui envoient "des signaux contradictoires" et en taxant le transport aérien et maritime par souci de cohérence. Cela pourrait par exemple passer par une taxe sur les billets d'avion modulée en fonction de la longueur du trajet.

Cette position est proche de celle de l'Iddri, qui propose de reverser la moitié des revenus de la taxe carbone aux ménages les plus modestes sous forme de prime et de rétablir l'équité de la taxe en mettant à contribution tous les secteurs.

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