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L'Accord de Paris pourrait entrer en vigueur avant 2020

MAJ le 22/04/2016

Cent soixante pays, dont une soixantaine de chefs d'Etat et de gouvernement, sont attendus au siège des Nations unies à New York ce 22 avril pour la cérémonie d'ouverture à la signature de l'Accord de Paris sur le climat.

Gouvernance  |    |  Agnès SinaïActu-Environnement.com
L'Accord de Paris pourrait entrer en vigueur avant 2020
Environnement & Technique N°359 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°359
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Quelque 160 pays, dont une soixantaine de chefs d'Etat, se pressent pour signer l'Accord de Paris dès le premier jour de l'ouverture à la signature, le 22 avril 2016, date symbolique du jour de la Terre, au siège des Nations unies, à New York. Les allocutions d'une représentante de la jeunesse tanzanienne, du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki Moon, et du Président de la République François Hollande ouvrent la cérémonie. Parmi les chefs d'Etat et de gouvernement présents à New York ce 22 avril, sont annoncés Dilma Rousseff, présidente du Brésil, Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, Michelle Bachelet, présidente de la République du Chili, Matteo Renzi, président du Conseil des ministres de la République italienne, Mahamadou Issoufou, président de la République du Niger, Beata Szydlo, Premier ministre de la République de Pologne.

Le cas particulier de l'Union européenne

En revanche les principaux Etats émetteurs de gaz à effet de serre n'envoient pas leur président à New York, mais sont respectivement représentés par Zhang Gaoli, vice-premier ministre de la République populaire de Chine, pays qui émet actuellement 20% des gaz à effet de serre de la planète, John Kerry, Secrétaire d'Etat des Etats-Unis d'Amérique (17% des gaz à effet de serre), Sergueï Prikhodko, vice premier ministre de Russie (7,5% des GES) et Jairam Ramesh, ministre de l'Environnement et des Forêts de la République de l'Inde (4%). Quant à l'Union européenne, qui est à l'origine de 12% des émissions de GES, elle est représentée par le commissaire à l'énergie et au climat Miguel Arias Cañete.

Chaque pays européen compte pour un, soit 28 ratifications. L'Union européenne compte également pour un mais elle pourra ratifier l'Accord seulement quand les 28 pays l'auront fait. C'est la raison pour laquelle la présidente de la COP Ségolène Royal a invité ses homologues européens à engager le plus rapidement possible le processus de ratification dans leur pays respectif. Cette configuration particulière expose l'Union européenne à ne pas parvenir à ratifier le texte en temps et en heure, en cas d'obstruction d'un pays des Vingt-Huit.

Ratification française annoncée en mai

La cérémonie préfigure le processus qui permettra à chaque Etat de lancer son dispositif de ratification interne. L'Accord de Paris entrera en vigueur 30 jours après la ratification par au moins 55 pays représentant au total 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES). Ces conditions complexes sont similaires à celles du Protocole de Kyoto, qui n'est entré en vigueur que huit ans après son adoption en 1997. Mais le caractère universel de l'Accord de Paris devrait accélérer son adoption, de même que sa flexibilité.

C'est la première fois que la signature d'un traité international fait l'objet d'un tel engouement, alors que les pays ont un an pour le signer à dater de la cérémonie d'ouverture. Jamais une telle formalité n'avait rassemblé autant de chefs d'Etat et de gouvernement. L'Elysée voit dans cette affluence diplomatique un signal encourageant pour la suite du processus. Car au-delà du symbole, la signature est un début d'engagement. Juridiquement, les Etats qui auront signé devront s'abstenir d'actes susceptibles de remettre en cause l'atteinte des objectifs fixés à Paris, notamment celui limiter le réchauffement bien en-deçà de 2°C.

Sous réserve d'une ratification conduite à son terme au sein de l'UE, il est possible que l'Accord de Paris entre en vigueur avant 2020, date butoir de sa prise d'effet. La plupart des pays ont besoin d'une autorisation parlementaire pour ratifier l'Accord de Paris. Les îles Fidji, Palau et Marshall, emblématiques des pays les plus vulnérables au changement climatique, ont déjà soumis leur instrument de ratification. La France a inscrit le projet de loi de ratification à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès le 17 mai prochain.

Un Accord conçu pour contourner le Congrès des Etats-Unis

Certains pays peuvent se passer de l'étape parlementaire. C'est le cas des Etats-Unis, où l'administration Obama propose de recourir à un acte exécutif sans soumettre le texte au Sénat. Conformément au droit constitutionnel américain, tout traité qui engagerait les Etats-Unis doit être soumis au Sénat pour examen et ratification, ce qui nécessite deux tiers des voix. Etant donné que le Sénat, dans sa composition actuelle, ne ratifierait pas l'Accord de Paris, Barack Obama devra passer par la voie d'un acte administratif en recourant à un décret présidentiel pour que les Etats-Unis rejoignent formellement l'Accord de Paris.

Dans l'hypothèse où Barack Obama ratifierait l'Accord de Paris avant la fin de son mandat et où un candidat républicain emporterait la présidence lors des élections du 8 novembre prochain, le nouveau président ne pourra pas retirer les Etats-Unis de l'Accord tout de suite. Conformément à l'article 28 de l'Accord de Paris, toute Partie qui souhaite se retirer n'est autorisée à le faire qu'au terme d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'Accord.

Ce qui explique pourquoi le texte adopté à la COP 21 ne pouvait pas porter le nom "Protocole", qui représente une plus forte expression de volonté politique des Etats d'agir ensemble pour résoudre un problème, ou "Traité", essentiellement pour satisfaire les exigences de la politique interne des Etats-Unis. Quoi qu'il en soit, en vertu du droit international, cette voie ne pose pas problème : elle équivaut à une ratification par les Etats-Unis, précise une note du Citepa.

Chaque pays devra par la suite déposer formellement son instrument de "ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'accession" auprès du Secrétaire général des Nations unies. Dans le droit international, on parle d' "acceptation" pour désigner le cas où le consentement de l'Etat est exprimé par sa seule signature. La ratification et l'approbation sont, elles, des procédures équivalentes qui se déroulent en deux temps : d'abord une signature du texte, non engageante, qui exprime un engagement politique, comme c'est le cas ce 22 avril, puis une phase juridique. Même s'il n'est pas en tous points juridiquement contraignant, l'Accord de Paris semble stimuler une contrainte politique inédite.

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