À partir de 2030, les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l'Union européenne (UE) devront présenter un bilan carbone de plus en plus léger. Les eurodéputés et le Conseil européen se sont en effet entendus, jeudi 18 janvier, sur un projet de nouveau règlement imposant aux constructeurs des réductions drastiques des émissions de CO2 de leurs véhicules. Avec des nuances toutefois, selon la typologie de ces derniers. Les restrictions les plus fortes concernent les autobus urbains qui devront baisser leurs émissions de 90 % à partir de 2030 pour atteindre le zéro émission en 2035. La date butoir était initialement fixée à 2030.
Pour les camions et les autocars, l'effort attendu est de - 45 % en 2030-2034, par rapport aux niveaux de 2019, -65 % en 2035 et, enfin, - 90 % à partir de 2040. Les véhicules professionnels, tels que les bennes à ordures ou les camions malaxeurs pour béton, devront se conformer à ces normes à partir de 2035, seulement. Pour les remorques, le volume de baisse devra atteindre 7,5 % en 2030. Pour les semi-remorques, ce recul sera de 10 %. Les petits constructeurs et les véhicules utilisés à des fins d'exploitation minière, forestière ou agricole bénéficieront d'une dérogation, ainsi que ceux qui servent aux forces armées, au maintien de l'ordre, aux services de lutte contre l'incendie, à la protection civile ou aux soins médicaux.
D'ici à 2027, la Commission étudiera l'impact de ces nouvelles mesures, mais aussi la pertinence de plusieurs propositions : l'évaluation des émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des véhicules, le recours à la méthode « Carbon Corrector Factor », autrement dit la correction du calcul des émissions de CO2 par la prise en compte de l'incorporation du bioGNV et des biocarburants, le traitement à réserver aux véhicules rétrofités, l'extension de ces nouvelles normes aux petits camions de moins de 5 tonnes.
Actuellement, les véhicules utilitaires lourds sont responsables de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier dans l'Union européenne et ils y représentent plus de 6 % des émissions totales de GES. Le règlement actuel prévoit déjà un objectif de réduction de 15 % d'ici à 2025. Prochaines étapes : l'approbation de cet accord par la commission de l'environnement du Parlement et par les représentants des États membres au sein du Conseil, puis son adoption formelle par les deux institutions, avant une publication de cette nouvelle législation au Journal officiel de l'Union européenne.
