Le projet aura été rondement mené : moins d'un an après la présentation par la Commission européenne de son projet de règlement Net-Zero Industry Act et moins de trois mois après la communication de sa propre version par le Parlement, un accord a été trouvé en trilogue sur le texte, mardi 6 février. Afin de favoriser la décarbonation, la résilience et la compétitivité de l'industrie, mais d'abord de stimuler le développement des technologies clés nécessaires, les représentants des États membres et les eurodéputés se sont déjà accordés sur une liste unique de ces leviers à soutenir : énergie et chaleur renouvelables, nucléaire, décarbonation industrielle, réseaux, stockage d'énergie, batteries, piles à combustible, électrolyseurs, carburants alternatifs, biotechnologies…
Pour accélérer la création des pôles d'activité industrielle, les vallées d'accélération Zéro net, les procédures et l'octroi des permis seront facilités. Des délais maximaux seront notamment fixés pour l'autorisation des projets, en fonction de leur envergure et de leur production. Les États membres se verront par ailleurs chargés d'une partie de la collecte des preuves d'évaluation environnementale. Des bacs à sable leur permettront aussi de tester des solutions novatrices avec plus de souplesse. Une attention particulière sera portée à la qualification de la main-d'œuvre indispensable à ces programmes. Des académies de l'industrie Zéro net devraient par exemple être créées et l'investissement des industriels dans la formation encouragé.
Durabilité et résilience exigées
Panneaux solaires, pompes à chaleur… Les schémas nationaux de soutien au déploiement de ces technologies « vertes » au sein des ménages devront également prendre en compte des critères de durabilité et de résilience, de même que les procédures d'achat public et les enchères réservées au déploiement des énergies renouvelables : pour un minimum de 30 % du volume mis aux enchères par an dans le pays ou pour un maximum de six gigawatts.
Le texte de loi fixe pour objectif à l'Europe de produire 40 % de ses besoins annuels en technologies Zéro net d'ici à 2030, en se basant sur les plans nationaux énergie et climat (Pnec) et de capter 15 % de la valeur marchande mondiale pour ces technologies. Il lui impose aussi d'atteindre une capacité d'injection annuelle de 50 millions de tonnes dans les sites géologiques de stockage de CO2 dans la même période. Le financement des projets proviendra en grande partie des revenus du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) national et de la plateforme des technologies stratégiques pour l'Europe (Step). Elément central du plan industriel du pacte vert, cet accord informel doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil avant de devenir une loi.
