Régulièrement pointée pour ses effets délétères sur la santé – quelque 300 000 décès par an lui sont attribués au sein de l'Union européenne –, la pollution atmosphérique pourrait bientôt être mieux encadrée. Mardi 27 juin, par 46 voix pour, 41 voix contre et 1 abstention, les députés de la commission de l'environnement du Parlement européen ont en effet adopté une position de révision de la directive sur la qualité de l'air, un peu plus ambitieuse que celle de la Commission européenne, présentée en octobre 2022. Pour plusieurs polluants, dont les particules fines (PM2,5 et PM10), le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et l'ozone, les eurodéputés proposent ainsi de se rapprocher progressivement et régulièrement des normes les plus récentes de l'OMS, afin d'atteindre l'alignement en 2050, au plus tard.
Afin de tester la qualité de l'air, le texte souligne aussi la nécessité d'augmenter le nombre de points de prélèvements, pour davantage de polluants. Dans les endroits susceptibles d'être touchés par des concentrations élevées de particules ultrafines (PUF), de carbone noir, de mercure et d'ammoniac (NH3), les députés prévoient un point de prélèvement pour un million d'habitants au lieu des cinq millions envisagés par la Commission pour les seules particules ultrafines. Dans les zones urbaines, ils préconisent au moins un site de surveillance pour deux millions d'habitants, contre une proportion d'un site pour dix millions d'habitants choisie par la Commission.
Les députés souhaitent par ailleurs harmoniser les indices de qualité de l'air, actuellement fragmentés et peu intuitifs, couvrant le dioxyde de soufre, le dioxyde d'azote, les particules (PM10 et PM2.5) et l'ozone dans l'ensemble de l'UE. Ces indices de pollution devront être clairs, accessibles au public et actualisés toutes les heures, afin de permettre aux citoyens de se protéger en cas de pic de pollution, avant que les seuils d'alerte ne soient atteints. Ces renseignements devront s'accompagner d'informations sur les risques sanitaires associés à chaque polluant et sur les symptômes liés à ces événements, notamment pour les plus vulnérables.
Enfin, les États Membres devront préparer des feuilles de route détaillant les mesures qu'ils envisagent à court et à long terme pour respecter ces nouvelles valeurs limites. En mars dernier, une étude publiée dans The Lancet Planetary Health avait révélé que 99 % de la population mondiale vivaient au-dessus des seuils recommandés par l'OMS. Le Parlement devrait adopter cette version lors de sa session plénière du 10 au 13 juillet, puis ce sera le tour du Conseil. Les négociations sur la forme finale de la législation pourront alors commencer.
