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Ministère de l'environnement : vers un verdissement de la PAC

Le ministère de l'environnement présente sa vision de la future politique agricole commune. Garantie de revenus stables, rémunération des services environnementaux et soutien à une agriculture durable sont d'après lui les nouveaux défis de la PAC.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
   
Ministère de l'environnement : vers un verdissement de la PAC
   

La politique agricole commune doit être révisée d'ici 2013. La Commission européenne devrait à cet escient présenter le 17 novembre prochain une communication officielle, qui servira de base aux discussions. De son côté, le ministère en charge de l'Environnement a publié le 26 octobre un document d'une vingtaine de pages présentant sa vision de la PAC post 2013. La France, qui est l'un des principaux bénéficiaires de cette politique, souhaite ''le maintien d'une PAC forte dès lors qu'elle contribuera à la mise en place d'une agriculture durable à l'échelle européenne''.

 
Une concurrence déloyale aux agriculteurs hors UE ? Pour répondre aux critiques de concurrence déloyale faites régulièrement par les pays hors UE face au soutien des agriculteurs européens, le ministère avance qu'il s'agit de réorienter les aides vers les produits alimentant le marché européen plutôt que vers "un faible pourcentage de produits agro-alimentaires exporté vers des pays tiers". Il s'agit ensuite ''d'internaliser certains coûts'' environnementaux (comme le traitement des eaux par exemple).
Ce sont donc les consommateurs, et non les mesures de soutien de marché, qui orienteront leur choix (ou non) vers une préférence communautaire.
Le texte aborde également la question de la dépendance européenne en protéines végétales pour l'alimentation du bétail qui ''se traduit par une insécurité sanitaire forte pour l’Union, par exemple au regard des contaminations OGM non maîtrisées''. Il préconise donc ''d’étendre l’objectif d’autonomie européenne à l’ensemble des filières agricoles, sans mettre en danger les filières des pays extra-européens''.
 
C'est un verdissement de la PAC que propose le ministère à travers une refonte de l'architecture, organisée jusque-là en deux piliers (soutien des marchés et des prix agricoles et développement rural). Il préconise de réorganiser les financements de la PAC en trois niveaux : la garantie d'une base de revenu et de pratiques agronomiques (3 milliards d’euros par an), la rémunération des services environnementaux (4 milliards d’euros par an) et le soutien d'une transition agro-écologique vers la durabilité (2 milliards d’euros).

Soutien au revenu et exigences minimales sur le plan environnemental

Un premier niveau de financements, homogène aux Etats membres, devrait assurer un niveau de base de revenu agricole. Pour le ministère, plus que la taille de l'exploitation, c'est l'emploi qui devrait être pris en compte dans l'allocation des aides de la PAC. Une écoconditionnalité progressivement renforcée devrait également être mis en place pour ce premier niveau d'aides.

Rémunérer les services environnementaux

Un deuxième niveau de soutien devrait, pour le ministère, favoriser et rémunérer les modes et systèmes de production rendant des services environnementaux.

Le ministère distingue deux types d'aides. Les premières seraient des paiements pour services environnementaux globaux, c'est-à-dire ''apportant un gain environnemental reconnu au regard des défis du changement climatique, de la protection de la biodiversité ordinaire, de la qualité des eaux''. Sous forme de paiements directs, ces aides soutiendraient à l'hectare l'agriculture biologique, l'agriculture à haute valeur environnementale (HVE), les systèmes de production intégrant des légumineuses, les systèmes herbagers et agroforestiers et les systèmes les plus économes en intrants.

Un deuxième type de paiement viendrait rémunérer les services environnementaux territoriaux, en fonction des enjeux propres à chaque territoire. Les zones de handicaps naturels (montagne, zones humides), les zones à enjeux environnementaux forts (Natura 2000, aires de captage, biodiversité remarquable…) devraient bénéficier d'un mécanisme d'indemnités à l'hectare.

Soutenir la transition agro-écologique vers la durabilité

Enfin, un troisième niveau ''financerait des programmes innovants de transition à l'échelle de l'exploitation, en priorité dans un cadre concerté au niveau territorial ou de filières'', notamment la transition des exploitations lors des périodes de conversion de système (vers l'agriculture biologique, la HVE…) et lors d'investissements dans des projets de diversification (démarches de circuit court…), l'émergence de nouveaux systèmes de production et de nouvelles filières, la concertation locale et des démarches collectives sur des enjeux environnementaux territorialisés (aires de captage, zones vulnérables…).

Réactions8 réactions à cet article

 

L'agriculture bio, pourquoi pas ?
Elle permet de réduire l'utilisation des pesticides et favorise certaines pratiques agronomiques utiles.
Mais n'est-ce pas une fausse bonne solution ?
- moins productive, demande davantage de subventions
- produits bio beaucoup plus chers réservés aux consommateurs les plus aisés
- consomme beaucoup plus de terres si on veut maintenir la production, d'où le risque de mise en culture de terres riches en biodiversité
- génératrice de CO2 car fait davantage appel au travail mécanique
- plus exigeante en main d'oeuvre ce qui donne un avantage compétitif aux pays à bas coût
- aucun intérêt nutritionnel ou gustatif prouvé, bien au contraire davantage de risques de contaminants biologiques.
Conclusion : une analyse avantages/inconvénients de ce mode de production agricole reste à faire !

Kriss | 04 novembre 2010 à 09h09
 
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réponse à kriss:
je suis agriculteur biologique.
(- moins productive, demande davantage de subventions) il existe des agriculteurs bio très productivistes! et pour ma part, je n'ai pas utilisé plus de subventions qu'un conventionnel.
(- produits bio beaucoup plus chers réservés aux consommateurs les plus aisés) faux, ce n'est qu'une question de priorités, je suis jeune avec peu d'argent et j'arrive facilement à manger bio mais à côté de ça, je ne me paye pas une tv plasma ou autre produits de consommation inutiles!
(- consomme beaucoup plus de terres si on veut maintenir la production, d'où le risque de mise en culture de terres riches en biodiversité) si on utilisait pas la majorité des surfaces agricoles pour produire des végétaux destinés aux animaux, il n'y aurait pas de problèmes!!!
(- génératrice de CO2 car fait davantage appel au travail mécanique) oui pour le travail mécanique mais beaucoup moins voir nul pour l’épandage de produits phytos qui demandent beaucoup d'énergie à produire et à épandre!
(- plus exigeante en main d'oeuvre ce qui donne un avantage compétitif aux pays à bas coût) n'y a t il pas un problème de chômage en France!!!
(- aucun intérêt nutritionnel ou gustatif prouvé, bien au contraire davantage de risques de contaminants biologiques) totalement faux, je vous conseil ce reportage (parmi des centaines d'autres) passé sur france3 il y a quelque mois: assiette tous risque (encore visible sur le site de france3)
(Conclusion : une analyse avantages/inconvénients de ce mode de production agricole reste à faire !) La conclusion est toute faite!

manudup | 04 novembre 2010 à 11h43
 
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Tout à fait d'accord avec manudup! Bel argumentaire - à diffuser auprès de tous les bio septiques, sans doute bien peu informés sur le sujet et se permettant pourtant de diffuser leurs avis erronés.

Naturaile | 04 novembre 2010 à 13h24
 
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Article très intéressant, c'est une très bonne réorganisation de la PAC! Il faut penser développement durable et non plus production intensive qui détruit la qualité de nos terres. Je suis entièrement d'accord avec Manudup! NON AUX PESTICIDES!!!!!

Comité Écologique Ariégeois (09) | 04 novembre 2010 à 15h28
 
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Lier insécurité sanitaire et présence d’OGM, ce n’est même plus de la langue de bois, c’est carrément un MENSONGE D’ETAT.

Nos vaches et nos cochons sont nourries avec du soja importé, largement OGM. Il ne s’agit pas de « contamination non maîtrisée » mais d’importations autorisées, donc sans risques sanitaires.

Laurent Berthod | 04 novembre 2010 à 20h39
 
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Réponse à Kriss
-consomme beaucoup plus de terres si on veut maintenir la production, d'où le risque de mise en culture de terres riches en biodiversité
Ce ne sont pas les agriculteurs qui mettent en danger les espaces de la biodiversité mais les promoteurs immobiliers (et les élus?...) pour installer les lotissements et zones d'activités économiques.

Prometheegaulois | 08 novembre 2010 à 09h53
 
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la solution est bonne pourquoi a t on jusqu a present a t on donné les subventions aux polueurs je suis dans une region d elevage et tout les agriculteurs cassaient leurs prairies pour fairent du mais et je ne crois
pas que cela va changer les vendeurs de produits dangereux ne vont pas se laisser faire
je suis producteur de petits fruits rouge et notre cooperative prefere les agriculteurs a fort tonnage ha ???????

pierro | 30 novembre 2010 à 17h52
 
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80% des subventions vont a 20% d agriculteurs et 20% de subvention a 80%
d agriculteurs les nouvelles propositions sont très bien si on reflechit elles ne seront pas realisées les gros seront toujours les gros

pierro | 01 décembre 2010 à 12h25
 
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