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“ C'est une nouvelle ère qui commence pour l'éolien terrestre ”

L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.

Interview  |  Energie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com
Environnement & Technique N°366 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°366
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“ C'est une nouvelle ère qui commence pour l'éolien terrestre ”
Fabrice Cassin
Associé au cabinet LPA-CGR avocats
   

Actu-environnement : L'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'éolien terrestre a été publié au Journal officiel le 14 décembre. Il était très attendu par la filière…

Fabrice Cassin : Cet arrêté a en effet été longuement travaillé. Il s'agit d'un arrêté de transition, qui fixe pour l'année 2016 les conditions du basculement de la filière éolienne vers un régime "marché + prime". Ce régime transitoire était important, car la Commission européenne a créé la surprise en remettant en question l'arrêté tarifaire de 2014, qui bénéficiait pourtant d'une validation par la Commission le 27 mars 2014, valable pendant dix ans sauf modification substantielle. Contrairement à l'engagement qu'avait pris le gouvernement de maintenir l'obligation d'achat jusqu'en 2018, la filière doit donc opérer le basculement vers le marché dès le 1er janvier 2016. La Commission a considéré que toutes les filières d'énergies renouvelables devaient désormais être confrontées au marché. Elle a jugé que la France ne pouvait pas être le seul Etat membre à maintenir un tarif d'achat élevé, au risque de fausser les conditions de fonctionnement du marché de l'énergie.

AE : L'enjeu était donc de sécuriser en priorité les projets pour cette année 2016 ?

FC : Les producteurs ont été pris à revers. Le passage au complément de rémunération contrariait leurs prévisions, le tarif d'achat était très sécurisant pour le financement des projets. La France a donc demandé que, pour cette première année, le complément de rémunération soit au niveau du tarif d'achat de 2014. Sur ce point, la Commission européenne pouvait faire des difficultés mais la demande des autorités françaises a été entendue. Le complément de rémunération reste fixé pour 2016 au niveau cible antérieur issu de l'arrêté du 17 juin 2014, et accessible en guichet ouvert. Sont concernées toutes les installations qui ont effectué une demande complète de contrat d'achat (DCCA) après le 1er janvier 2016 et celles qui auront déposé une demande complète de contrat de complément de rémunération (DCCR), après parution de l'arrêté du 13 décembre 2016 et avant le 31 décembre 2016. Les installations jusque-là sous contrat d'achat peuvent également, avant la fin de l'année, demander à basculer vers le complément de rémunération.

AE : Les conditions sont donc réunies pour que la filière bascule de manière satisfaisante dans des mécanismes d'aides sensibles au marché ?

FC : Cette première étape est satisfaisante mais d'autres questions persistent. L'une d'elle concerne la construction du marché électrique. La prime de gestion a été fixée à 2,8 €/MWh alors que nous avions plaidé pour une prime plus élevée. Ce point est important car, pour créer des conditions saines de marché, il faudrait que des parcs sous obligation d'achat soient incités à basculer vers le complément de rémunération, afin d'atteindre une masse critique assurant une concurrence sur le marché de l'agrégation. Dans le cas contraire, peu d'acteurs se positionneront et les producteurs ne pourront pas, ou très peu, faire jouer la concurrence entre les agrégateurs. C'est une nouvelle ère qui commence pour la filière, avec de nouveaux risques financiers.

Une autre question concerne les installations demeurées sous obligation d'achat en application de l'arrêté tarifaire du 17 juin 2014. Elles doivent, à ce jour, être achevées sous un double délai contraignant issu du décret du 28 mai 2016, à savoir 36 mois à compter de la DCCA ou 18 mois à compter dudit décret sous peine de perte de l'obligation d'achat. Or, aujourd'hui, avec les contentieux et les délais de raccordement, ce délai d'achèvement est beaucoup trop restrictif. Des assouplissements prenant en compte ces contraintes devraient être intégrés dans un prochain texte relatif au contrôle des installations. Il y a environ 6 à 7.000 MW de projets de ce type dans les tuyaux. Ces projets peuvent en principe demander à basculer dans le complément de rémunération pour échapper à ces contraintes. Là encore, l'intention est de pousser les installations dans le régime de marché.

AE : La filière attend également l'arrêté qui fixera les conditions du complément de rémunération à compter du 1er janvier 2017. Où en est-on ?

FC : Les discussions sont bien avancées. Mais là aussi des questions persistent. Les Lignes directrices européennes indiquent qu'à compter de 2017, les appels d'offres sont le principe, le guichet ouvert l'exception. Dans ces conditions, quelle sera la durée de ce mécanisme ? Ce guichet sera limité à des parcs de six machines, mais s'ajoutera-t-il un maximum de puissance installée? Le volume d'aide sera-t-il plafonné ?

Quant aux appels d'offres, il est important qu'ils soient planifiés sur plusieurs années, comme c'est le cas pour la filière photovoltaïque. Cela permet une stabilité et une visibilité pour la filière et ses investisseurs. Quels seront les critères de choix ? Le critère du prix sera-t-il prédominant ou les critères environnementaux, technologiques, etc. viendront-ils le pondérer substantiellement ? Il est nécessaire d'y voir clair rapidement.

Réactions3 réactions à cet article

 

Y'en a qui vont se faire beaucoup de blé sur le dos des contribuables et des consommateurs d'électricité

Et pourtant l'opposition qui doit affiner son argumentation ne fait que croître partout en France et pas seulement.

Et des pays pionniers en reviennent

Combien de pro sont effectivement disposés à acheter de jolies maisons à proximité des éoliennes et avec des parcs éoliens dans leur horizons ?

Des bons outils pour exploiter des énergies inépuisables, la mer et les fleuves en particulier (dont la France ne manque pas), oui.

La culture "Négawatt" : oui, oui.

La fermeture la plus rapide possible d'un maximum de centrales nucléaires bien trop vieillissantes, oui, oui, oui

Mais pas l'éolien industriel tant qu'on ne nous aura pas prouvé, en sus des problèmes ci-dessus, leur innocuité sur la santé de nos corps et de nos portefeuilles.

Sagecol | 15 décembre 2016 à 06h59
 
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Les promoteurs éoliens ne manifestent toujours pas la moindre sensibilité aux sites .
Pourtant les paysages sont de première importance économique via le tourisme .
On ne parlera pas d'harmonie patrimoniale ,ce serait s'adresser à des sourds .

sirius | 15 décembre 2016 à 15h09
 
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Les grands et très grands pylônes électriques c'est pas très décoratif non plus. Mais raison de plus de ne pas en rajouter.

M. Xavier Bertrand, ex-maire de Saint-Quentin, président des Hauts de France est contre la prolifération des éoliennes et n'apprécie pas que lorsque, on arrive sur sa ville depuis le sud,les sommets des immeubles, et de la Basilique sont surmontés d'éoliennes cons truites sur des communes dont ils n'avait pas le contrôle.

Sur d'autres plans il n'est pas très écolo, mais pour ce combat c'est un heureux allié de poids

Sagecol | 15 décembre 2016 à 18h34
 
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