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“C'est une nouvelle ère qui commence pour l'éolien terrestre”

L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.

Interview  |  Energie  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
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Environnement & Technique N°366 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°366
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“C'est une nouvelle ère qui commence pour l'éolien terrestre”
Fabrice Cassin
Associé au cabinet LPA-CGR avocats
   

Actu-environnement : L'arrêté fixant les conditions du complément de rémunération pour l'éolien terrestre a été publié au Journal officiel le 14 décembre. Il était très attendu par la filière…

Fabrice Cassin : Cet arrêté a en effet été longuement travaillé. Il s'agit d'un arrêté de transition, qui fixe pour l'année 2016 les conditions du basculement de la filière éolienne vers un régime "marché + prime". Ce régime transitoire était important, car la Commission européenne a créé la surprise en remettant en question l'arrêté tarifaire de 2014, qui bénéficiait pourtant d'une validation par la Commission le 27 mars 2014, valable pendant dix ans sauf modification substantielle. Contrairement à l'engagement qu'avait pris le gouvernement de maintenir l'obligation d'achat jusqu'en 2018, la filière doit donc opérer le basculement vers le marché dès le 1er janvier 2016. La Commission a considéré que toutes les filières d'énergies renouvelables devaient désormais être confrontées au marché. Elle a jugé que la France ne pouvait pas être le seul Etat membre à maintenir un tarif d'achat élevé, au risque de fausser les conditions de fonctionnement du marché de l'énergie.

AE : L'enjeu était donc de sécuriser en priorité les projets pour cette année 2016 ?

FC : Les producteurs ont été pris à revers. Le passage au complément de rémunération contrariait leurs prévisions, le tarif d'achat était très sécurisant pour le...

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