La mission est présidée par Philippe Martin (SRC, Gers) tandis que François-Michel Gonnot (UMP, Oise) a été désigné rapporteur. Elle s'est fixé pour objectif d'évaluer le fonctionnement des mécanismes communautaires existants d'échange de quotas de CO2. Elle ''s'attachera à observer dans quelles mesures ces mécanismes seraient, ou non, compatibles avec une initiative nationale''. Elle pourrait également, le cas échéant, adopter une démarche prospective dans la définition d'une réglementation de substitution.
Article publié le 11 février 2010