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L'Assemblée nationale crée une mission d'information sur les quotas de carbone

Gouvernance  |    |  Rachida Boughriet Actu-Environnement.com
L'Assemblée nationale a annoncé la création d'une mission d'information sur les marchés de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Créée par la commission du développement durable, la mission a tenu sa séance constitutive le 9 février. Elle réunit les députés UMP François-Michel Gonnot (Oise), Michel Havard (Rhône) et Jean-Marie Sermier (Jura); les députés Philippe Martin (Gers) et Philippe Tourtelier (Rennes nord) pour le groupe SRC; Stéphane Demilly (Somme) pour le Nouveau Centre et André Chassaigne (Puy de Dôme) pour le groupe GDR.

La mission est présidée par Philippe Martin (SRC, Gers) tandis que François-Michel Gonnot (UMP, Oise) a été désigné rapporteur. Elle s'est fixé pour objectif d'évaluer le fonctionnement des mécanismes communautaires existants d'échange de quotas de CO2. Elle ''s'attachera à observer dans quelles mesures ces mécanismes seraient, ou non, compatibles avec une initiative nationale''. Elle pourrait également, le cas échéant, adopter une démarche prospective dans la définition d'une réglementation de substitution.

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