En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

L'Autriche et la Hongrie peuvent continuer à interdire la culture de deux OGM sur leur territoire

Agroécologie  |    |  Carine Seghier  |  Actu-Environnement.com
Le Conseil des ministres de l'Environnement a rejeté aujourd'hui, la levée de trois clauses de sauvegarde nationales relatives à des maïs génétiquement modifiés proposée par la Commission. L'une est en vigueur en Hongrie depuis 2005 et porte sur le maïs MON810 ; les deux autres sont appliquées en Autriche, depuis 1999 s'agissant du maïs MON810, et depuis 2000 s'agissant du maïs T25.

Présidée par M. Martin Bursík, vice-premier ministre et ministre de l'environnement de la République tchèque, le scrutin est sans ambiguïté puisque le rejet a été voté à une large majorité qualifiée : l'ensemble des propositions de la Commission ont été rejetées par 22 états membres représentant 282 voix sur 345 s'agissant du MON 810 et par 22 états membres représentant 278 voix s'agissant du T 25, indique un communiqué du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire. Seuls quatre Etats membres - le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède - se sont prononcés en faveur de la levée de l'interdiction d'utiliser et vendre le maïs de l'américain Monsanto. Les États-membres ont également voté contre la levée de l'interdiction en Autriche du maïs T25, mis au point par l'entreprise allemande Bayer.

En ce qui concerne la Hongrie, c'est la deuxième fois que de la Commission suggère que ce pays abroge sa clause de sauvegarde, notifiée en 2005. Le Conseil Environnement a rejeté une proposition identique en 2007, autorisant ainsi la Hongrie à maintenir l'interdiction provisoire de l'utilisation et de la vente du maïs MON810.

Il était temps que les votes des états-membres représentent enfin la volonté de l'immense majorité des citoyens européens, a commenté Christian Berdot, responsable de la campagne OGM des Amis de la Terre France. C'est une victoire pour l'environnement, les agriculteurs et les consommateurs, a quant à elle estimé Rachel Dujardin, chargée de campagne OGM chez Greenpeace France.

Au même titre que la Hongrie, l'Autriche, la France a choisi d'activer la clause de sauvegarde contre la culture du maïs Mon 810 en s'appuyant sur les conclusions de la Haute autorité sur les OGM. Sa position qui devrait être examinée au niveau européen ce printemps, s'en trouve donc d'autant confortée. Compte tenu des interrogations des scientifiques et des citoyens sur les impacts environnementaux des OGM, nous souhaitons que soient maintenues les clauses de sauvegarde nationales jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur le renouvellement éventuel de l'autorisation de ces OGM, afin qu'une cohérence scientifique et politique soit assurée, ont prévenu Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie en se félicitant de cette décision.

Le Conseil doit également adopter des conclusions définissant la position de l'UE sur un accord international sur la protection du climat pour l'après 2012, qui doit constituer une contribution au Conseil européen de printemps. Il procédera par ailleurs à un échange de vues public concernant la refonte de la directive sur les émissions industrielles. Il est aussi prévu que le Conseil adopte la position de l'UE en vue des réunions de la Commission baleinière internationale et des conclusions sur la politique générale environnementale qui seront présentées au Conseil européen de printemps. Certaines délégations ont, par exemple, suggéré de mentionner la possibilité pour les États membres d'appliquer des taux réduits de TVA aux produits et services écologiques. D'autres délégations s'y opposent au motif que, à la demande du Conseil européen de décembre 2008, cette question est traitée par le Conseil ECOFIN.

RéactionsAucune réaction à cet article

 

Réagissez ou posez une question

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]
 

Partager