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Batteries : les députés européens appellent à renforcer le règlement

Déchets  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Le jeudi 10 mars, les députés formant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi) du Parlement européen ont donné leur feu vert (à 74 voix pour et 8 contre) à la proposition de règlement sur les batteries. Cette dernière, présentée en décembre 2020 par la Commission européenne, prévoit d'encadrer la fabrication et la fin de vie des batteries au sein de l'Union, par la mise en place de normes d'empreinte carbone et d'objectifs de collecte.

« Les députés ont rejoint l'approche de la Commission européenne visant à réformer la législation actuelle afin de prendre en compte le développement technologique et les dispositions modifiées dans plusieurs domaines, notamment l'introduction d'une nouvelle catégorie de "batteries destinées aux moyens de transport légers", tels que les vélos électriques », déclare le Parlement européen. Ils ont également formulé plusieurs propositions de renforcement du futur règlement. Les députés ont notamment insisté sur « la nécessité d'évaluer la faisabilité d'introduire des normes pour des chargeurs communs » relatifs à plusieurs types de batteries rechargeables. Ils souhaitent, de plus, voir émerger une politique de devoir de diligence, au sein de la filière, « tout au long de la chaîne de valeur ».

Enfin, les députés européens encouragent la Commission à instaurer des objectifs plus stricts de collecte des déchets de batteries portables : 70 % d'ici à 2025, puis 80 % en 2030, au lieu de respectivement 65 et 70 % proposés initialement. Ils demandent aussi l'introduction d'un taux de collecte pour les batteries destinées aux véhicules légers : 75 % dès 2025 et 85 % en 2030. « Tous les déchets de batteries automobiles, de batteries industrielles et de batteries de véhicules électriques doivent être collectés. » La présidence française du Conseil européen compte adopter le règlement d'ici à la fin du mois de mars.

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