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La France progresse vers les objectifs environnementaux fixés par l'Europe mais ne les atteindra pas tous

Alors que la France débute la gestion de la Présidence de l'UE, l'IFEN fait le point sur la position de la France face aux objectifs environnementaux européens et note quelques progrès. Mais certains objectifs risquent de ne pas être atteints.

Gouvernance  |    |  Florence Roussel  |  Actu-Environnement.com
Dans le cadre de sa politique environnementale, l'Europe s'est dotée en 2002 d'un programme d'action communautaire pour la période 2002-2012. Ce 6e programme d'action pour l'environnement (PAE) identifie quatre priorités essentielles : le changement climatique, la nature et la biodiversité, l'environnement et la santé et les ressources naturelles et les déchets. Pour chacun de ces domaines prioritaires, le 6e PAE définit des objectifs spécifiques et des actions clés. Alors que la Présidence Française de l'Union Européenne débute, l'Institut français de l'environnement (IFEN) fait le point dans son dernier « 4 pages de l'IFEN » sur la position de la France face à ces objectifs. Il note des progrès mais craint que certains objectifs ne soient pas atteints.

Concernant la lutte contre le changement climatique, il s'agit principalement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de répondre aux engagements du Protocole de Kyoto. La France doit stabiliser ses émissions de GES au même niveau que celui de 1990. L'IFEN signale qu'en 2006, les émissions des six principaux GES de la France se situaient 4% en dessous de celles de 1990. L'institut prévoit qu'au final, le pays réduira ses émissions de 3,4 % en 2010 par rapport à 1990 et répondra ainsi à ses obligations.
En revanche, l'IFEN est plus critique au sujet des objectifs de développement des énergies renouvelables. Dans sa loi d'orientation sur l'énergie du 13 juillet 2005, la France prévoit que l'énergie de sources renouvelables représentera 10 % de la consommation totale d'énergie primaire d'ici 2010. À l'heure actuelle, cette part s'élève à 6,6 %. En ce qui concerne l'électricité renouvelable, l'Europe et la France visent un objectif de 21% de la consommation d'électricité à l'horizon 2010 mais en 2007 cette part ne s'élèvait qu'à 13%. Même si les installations de production d'énergie renouvelable se développent rapidement, l'IFEN note qu'elles ne supplantent pas l'augmentation de la consommation d'énergie. Les objectifs risquent donc de ne pas être atteint dans les deux ans qui viennent. L'IFEN précise que la Commission européenne fait la même analyse à l'échelle de l'Europe et estime pouvoir atteindre que 19 % d'EnR en 2010.

Les résultats sont par ailleurs mitigés en ce qui concerne la gestion de la biodiversité. L'action de l'UE dans ce domaine repose en priorité sur les directives « Oiseaux » et « Habitats-Faune-Flore » qui se traduisent concrètement par le réseau Natura 2000. L'IFEN note qu'il est en voie d'achèvement en Europe pour sa partie terrestre et qu'en France, le nombre de site a significativement augmenté en 2006. Mi 2007, le réseau Natura 2000 français couvrait 6,8 millions d'hectares, soit 12 % du territoire terrestre métropolitain. Au total, 132 habitats, 91 espèces végétales et 200 espèces animales sont concernés aux titres des « espèces et habitats d'intérêt communautaire ». Si ces habitats et espèces sont en bon état de conservation en méditerranée et en milieu alpin, ce n'est pas le cas en région atlantique et continentale. L'IFEN précise que la très grande majorité des habitats marins et côtiers sont dans un état de conservation moyen ou défavorable. Autrement dit, leur aire de répartition est en régression, leurs surfaces en diminution ou leur fonctionnement se dégrade.

Sur la question de l'environnement et de la santé, l'IFEN se focalise sur la pollution de l'air et de gros progrès restent à faire sur l'ozone, le dioxyde d'azote et les particules. Alors que le seuil de protection de la santé humaine pour l'ozone s'élève à 120 μg/m3 en moyenne maximale sur 8 heures, 95 % des stations de mesure françaises ont connu au moins un dépassement et 54 % plus de 25 jours de dépassement en 2006. Or la directive « Ozone » prévoit qu'à l'horizon 2010 le nombre de jours de dépassement du seuil ne devra pas excéder 25 par an. Pour le NO2, la situation est moins critique mais 16 % des stations ont encore dépassé au moins une fois la valeur limite horaire pour la protection de la santé (200 μg/m3) en 2006. En revanche, pour les particules, la situation est inquiétante : en 2006, plus de 80 % des stations de mesure des PM10 ont connu au moins un dépassement de la valeur limite journalière pour la protection de la santé (50 μg/m3).
Pour les autres polluants atmosphériques, l'IFEN précise que la France respecte déjà le plafond fixé pour l'ammoniac (NH3) et est en bonne voie pour le dioxyde de soufre (SO2) et les Composés organiques volatiles (COV). Les dernières projections transmises à la Commission européenne indiquent que seuls onze États membres sont en passe de respecter leurs plafonds nationaux d'émission pour ce polluant.

Enfin côté déchets, le 6e PAE préconise de dissocier la production de déchets de la croissance économique. En France, ce n'est pas encore le cas puisque l'IFEN note que les volumes de déchets augmentent encore à la même vitesse que l'activité économique (+1,7% par an). Des améliorations sont également possibles dans le domaine du recyclage. En vertu de la directive « Emballages », la France devra parvenir à un taux global de recyclage de ses emballages compris entre 55 % et 80 % à l'horizon 2008. En 2005, ce taux était de 53%.
La directive fixe aussi des objectifs minimaux de recyclage par matériau à l'horizon 2008 : ils étaient déjà atteints en 2005 pour les papiers-cartons, le verre, les métaux et le bois, mais pas encore pour les plastiques. L'IFEN ajoute que les efforts doivent porter également sur la réduction à la source. La France est l'un des pays d'Europe où la consommation d'emballages par habitant est la plus élevée : 204 kg en 2004, contre 168 kg en moyenne dans l'UE-25.

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