Dans le cadre de l'évaluation de la Directive européenne 86/278 sur les boues d'épuration, la Commission européenne lance une consultation sur la feuille de route de cette initiative, du 16 juin 2020 au 25 août 2020 (jusqu'à minuit, heure de Bruxelles). La Directive encadre notamment l'utilisation des boues d'épuration dans l'agriculture. « Adoptée il y a trente ans, la directive ne correspond plus aux besoins et attentes actuels, comme une réglementation appropriée des polluants présents dans les boues - contaminants émergents comme les produits pharmaceutiques et les microplastiques », souligne la Commission. Ce constat émerge notamment de la première évaluation de la Directive réalisée en 2014.
« Depuis lors, il y a eu des progrès scientifiques et des développements technologiques ainsi que des changements dans le paysage politique : les projets agro-environnementaux, la stratégie de bio-économie du nouveau règlement sur les produits fertilisants, la stratégie De la ferme à la fourchette, la stratégie de l'UE sur la biodiversité pour 2030 et l'évaluation de la Directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, développe la Commission. Par conséquent, les résultats de l'évaluation de 2014 doivent être validés et complétés ».
L'objectif de cette consultation : que les citoyens et les parties prenantes donnent leur avis sur la compréhension, par la Commission, du contexte et des solutions possibles.
La transition de la valorisation organique sur les sols s'amorce (article paru le 09/12/2019) Alain Marois propose un pacte de confiance pour la valorisation des matières et déchets sur les sols. Dans le viseur : l'épandage des composts de boues d'épuration et issus de TMB. Certaines mesures figurent dans le projet de loi économie circulaire. Lire la news
L'Anses recommande une baisse des taux de cadmium dans les engrais (article paru le 27/09/2019) Pour limiter les risques sanitaires, l'Agence nationale de sécurité sanitaire préconise de revoir à la baisse les teneurs en cadmium dans les matières fertilisantes. Pour l'exposition des professionnels, elle pointe un manque de connaissances. Lire la news
Stratégie « De la ferme à la fourchette » : la Commission européenne fixe le cap pour 2030 (article paru le 25/05/2020) Moins de pesticides, d'engrais et de médicaments, plus de bio. La Commission européenne a présenté sa stratégie « De la ferme à la fourchette » pour rendre plus durable le système alimentaire européen. Lire la news
Nouvelles propositions françaises et européennes en faveur de la biodiversité (article paru le 25/05/2020) Quatorze associations environnementales ont remis à Élisabeth Borne un livre blanc pour la protection de la biodiversité. La Commission européenne avait, quelques jours auparavant, dévoilé sa feuille de route biodiversité dans le cadre du « Pacte vert ». Lire la news
La directive sur les eaux urbaines résiduaires doit-elle évoluer ? (article paru le 16/07/2018) "Les prescriptions de la directive [sur les eaux urbaines résiduaires] sont-elles toutes effectivement mises en œuvre et appliquées ? Quelle est la fréquence des surcharges dans votre région ? Les coûts de mise en conformité avec la directive comp... Lire la news
Note Participer à la consultation Plus d'infos
Note Lire ''Boues d'épuration : de nombreuses questions sans réponse'' Plus d'infosArticle publié le 17 juin 2020