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Clause de sauvegarde OGM : pro et anti-OGM affûtent leurs arguments

La date des semis approche et, faute de clause de sauvegarde, les plants OGM pourraient être autorisés. Les anti-OGM demandent un arrêté d'interdiction s'appuyant sur les droits européen et français. Vaines tentatives, rétorquent les pro-OGM.

Agroécologie  |    |  Philippe Collet Actu-Environnement.com
   
Clause de sauvegarde OGM : pro et anti-OGM affûtent leurs arguments
   

Suite à l'occupation d'un centre de l'entreprise Monsanto à Monbéqui (Tarn-et-Garonne), des représentants de la Confédération paysanne et de l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) ont rendez-vous le 13 janvier au ministère de l'Ecologie afin de s'assurer que le gouvernement prendra une nouvelle clause de sauvegarde interdisant la culture d'OGM en France.

Suite à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendu en septembre 2011, le Conseil d'Etat a annulé en novembre 2011 la clause de sauvegarde sur le maïs transgénique MON 810. Depuis, le gouvernement, comme annoncé par Nicolas Sarkozy, cherche des modalités juridiques pour poursuivre cette interdiction de culture. Si Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, a émis des pistes fin novembre, aucun arrêté n'a été pris pour l'instant.

Dans la perspective de la publication d'un éventuel arrêté, anti et pro-OGM avancent leurs arguments.

Compte à rebours avant les semis de printemps

"Nous demandons un arrêté interdisant la vente et la culture du MON 810 et l'interdiction de tous les OGM produisant du nectar ou du pollen, qui pourraient polluer le miel", a résumé pour l'AFP Jean Sabench, un apiculteur de l'Hérault porte-parole de la Confédération paysanne à l'origine de l'action de vendredi.

Par ailleurs, "le gouvernement ne doit pas se contenter de promulguer un moratoire qui risque d'être cassé en 15 jours", indique la Confédération paysanne qui estime que l'arrêt du Conseil d'Etat a enclenché un "compte à rebours infernal" avant la réalisation des semis au printemps.

Fait nouveau, depuis un arrêt rendu en septembre 2011 par la CJUE, les produits, et notamment le miel, contenant du pollen issu d'une culture génétiquement modifiée constituent des denrées alimentaires contenant des ingrédients produits à partir d'OGM, au sens de la législation européenne. Leur commercialisation est donc soumise à autorisation préalable, entrainant de nouvelles craintes chez les apiculteurs.

 
La cohabitation des cultures OGM et conventionnelles est elle possible ? Le Haut conseil des biotechnologies (HCB) prépare un rapport sur les possibilités de coexistences entre les cultures OGM et conventionnelle, dont la publication officielle est attendue pour le 17 janvier.
Selon le Figaro, daté du 5 janvier, le HCB considère la cohabitation possible si l'on retient un niveau inférieur à 0,9% de présence fortuite d'OGM dans les productions conventionnelles. Ce seuil ne doit pas être dépassé, selon le critère retenu par l'UE, pour échapper à l'étiquetage "avec OGM".
Par contre, si le seuil est abaissé à 0,1%, comme le prévoit le projet de décret définissant les produits sans OGM, alors le HCB juge qu'il faudra "réviser les normes et les conditions de production de semences et plants" afin que ces derniers soient "exempts d'OGM".
Enfin, selon la Confédération paysanne, le document du HCB n'évoque pas le cas de l'apiculture.
 
Compatibilité avec la mention "sans OGM"

La Confédération paysanne soumet donc deux pistes pour assurer que la clause de sauvegarde résiste à un possible recours.

Première possibilité, "le gouvernement doit appliquer la loi française qui précise que « les OGM ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l'environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM" »".

Seconde option, "il peut aussi appliquer la règlementation européenne qui autorise les États à « prendre des mesures nécessaires pour éviter la présence d'OGM dans d'autres produits », y compris en « interdisant la culture d'OGM sur de vastes territoires »", propose la Confédération paysanne, rappelant "l'impossibilité de la coexistence (…) prouvée" par l'exemple de l'apiculteur allemand dont le miel contaminé par du pollen issu d'une culture génétiquement modifiée est à l'origine de l'arrêt de la CJUE.

Une tentative vouée à l'échec

Les défenseurs des cultures d'OGM jugent pour leur part que "la démarche du gouvernement d'instruire une nouvelle demande de clause de sauvegarde de la culture du MON 810 est vouée à l'échec".

Selon l'Association française des biotechnologies végétales (AFBV), "le gouvernement sera dans l'incapacité de présenter des justifications scientifiques nouvelles susceptibles de légitimer juridiquement la mise en œuvre de cette nouvelle clause de sauvegarde pour cette culture". Pour appuyer ces propos, l'AFBV avance un "document de synthèse" rédigé par son conseil scientifique et selon lequel "dans le cas des maïs qui expriment une toxine Cry1Ab, l'ensemble des études dont nous disposons aujourd'hui ne révèle aucun effet nouveau sur l'environnement et il n'existe pas plus de preuves de risques dans le domaine de la santé".

L'AFBV indique avoir envoyé un courrier aux ministères concernés, c'est-à-dire l'Agriculture, l'Environnement, la Santé et la Recherche, afin de présenter son évaluation et de les "avertir des risques d'instruire une nouvelle demande de clause de sauvegarde auprès des autorités européennes".

L'association représentant les acteurs des biotechnologies végétales considère que "si les pouvoirs publics s'entêtaient à s'engager dans de nouvelles procédures juridico médiatiques pour interdire une nouvelle fois cette culture, cela ne pourrait se justifier que pour des raisons purement politiques sans rapport avec le sujet".

Réactions8 réactions à cet article

 

article 5 de la charte de l'environnement (loi constitutionnelle): "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage."
Il me semble que s'appuyer sur notre constitution dans ce cas devrait être suffisant pour interdire la culture d'OGM en plein champ.
Pourquoi cet argument n'est-il pas employé?

JACOS74 | 11 janvier 2012 à 14h23
 
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Patience ! Le gouvernement/l'équipe de campagne du président pas encore candidat n'a pas encore sorti son lapin du chapeau !

Mais, pour pouvoir utilement invoquer l'article 5 de la charte de l'environnement, il faudrait pouvoir exciper d'un « dommage » concret et pas seulement imaginaire qui, s'il se réalisait, pourrait affecter « l'environnement », et ce, de manière « grave » et de manière « irréversible ». Et encore, à ce moment là, les autorités publiques doivent veiller, dans un premier temps, à la mise en oeuvre de « procédures d'évaluation des risques ».

Or, en toute hypothèse, ces procédures ont déjà été mises et même remises en oeuvre dans le cadre de la procédure d'autorisation et de réautorisation du MON 810. Elles ont aussi été supplémentées par de nombreuses études scientifiques ainsi que par l'expérience des pays cultivant le MON 810 sur des milliers voire des centaines de milliers d'hectares (en partie pour l'exportation vers la France !). Difficile, dans ces conditions, de trouver un dommage à l'environnement grave et irréversible qui n'ait pas encore été identifié.

Du reste, on a déjà cultivé le MON 810 en France pendant une courte période, et personne n'a fait état d'un tel dommage.

(à suivre)

Wackes Seppi | 12 janvier 2012 à 01h54
 
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(suite)

Les autorités doivent aussi veiller à l'adoption de mesures « provisoires et proportionnées » afin de parer à la réalisation du dommage. « Provisoires » ne signifie pas permanentes, mais liées à la réalisation d'une étude permettant de lever l'incertitude qui donne lieu aux mesures. L'incertitude porte sur la « réalisation d'un dommage » et il faut se situer sur l'échelle qui va de l'impossible au certain. « Proportionnées » se passe de commentaire.

J'ajouterais que le « dommage », etc. doivent être crédibles pour que les « mesures provisoires » ne soient pas entachées d'abus de pouvoir. Or des « mesures » d'interdiction fondées sur un « dommage » qui serait – opportunément – découvert ou identifié juste à temps pour empêcher les semis de 2012 résisteront difficilement à ce motif d'annulation. Il en est de même des « mesures » prises à la suite de déclarations tonitruantes, faisant suite à l'annonce des revers juridiques infligés par la CJUE et le Conseil d'État, ou à l'occasion d'une visite, à l'effet que le gouvernement déposera une nouvelle clause de sauvegarde.

Et, pour conclure cet exposé à connotation juridique, il serait grand temps que le gouvernement et les citoyens se ressaisissent dans cette affaire et fassent preuve de civisme. Les principes constitutionnels ne sont pas un instrument dont on joue au gré des circonstances voire de son humeur.

P.S. Les mots entre guillemets sont ceux auxquels le juge prêtera attention dans son analyse.

Wackes Seppi | 12 janvier 2012 à 02h02
 
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Les plans OGM nécessitent bien moins de traitement que les cultures classiques, donc au niveau de l'environnement et pollution, ils sont bien moins polluants et bien moins agressifs. Certains plans, notamment dans le vin, ont également été modifiés et/ou greffés pour résister davantage aux maladies et donc, éviter des traitements abondants. Et des médecins, professeurs, chercheurs et laboratoires vous préconisent de boire un verre de vin à chaque repas pour son bienfait. Alors, avant de prendre des conclusions trop rapides, réfléchissons intelligemment un peu. Tant que personne n'est en mesure d'affirmer médicalement que les OGM sont nocifs pour la santé, arrêtons de vouloir les condamner à tort. Je suis un partisan du vrai "bio" que je cultive dans mon verger et mon potager. J'achète directement chez les producteurs que je connais bien, près de chez moi, la viande de veau, mouton, boeuf et porc. J'élève mes poules avec du grain sélectionné et mange de véritables oeufs "bio". Egalement, j'élève des poulets et poulettes que je tue au bout de 4 mois. Enfin, je suis très attentifs aux aliments que je mange. Alors, respectons-nous en ne condamnant pas sans savoir. Merci.

Alain65 | 12 janvier 2012 à 18h18
 
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c'est le début de la faim

dangerprudent | 12 janvier 2012 à 18h32
 
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"Difficile, dans ces conditions, de trouver un dommage à l'environnement grave et irréversible qui n'ait pas encore été identifié."

Mais c'est déjà fait: http://www.navdanya.org/attachments/Latest_Publications1.pdf

Un des nombreux rapports qui démontrent les conséquences sociales et environnementales des OGM

Didier49 | 12 janvier 2012 à 20h04
 
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Et si on parlait des pro et anti insecticides ?
Pour mémoire, le seul maïs faisant l'objet de cette autorisation est un maïs permettant l'économie d'insecticides, c'est d'ailleurs son seul intéret et c'est pour cela que les agriculteurs veulent le cultiver.

VD69 | 13 janvier 2012 à 14h57
 
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Elle est très belle la photo de l'article. Sème-t-on le maïs de cette manière?
Pour être provocateur: La réalisation du dommage à la filière maraîchère par les assertions inexactes suite aux effets graves et irréversibles (des dizaines de morts) causés par des c... faisant germer du fenugrec n'importe comment a-t-elle été prise en considération avant que lesdits c... ne mettent en pratique leur activité mortifère?
Au fait, qui en a payé les conséquences ?

Albatros | 13 janvier 2012 à 17h38
 
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