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Environnement dans la Constitution : le projet de loi en Conseil des ministres

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com

Conformément au calendrier annoncé, le garde des Sceaux a présenté ce mercredi 20 janvier en Conseil des ministres le projet de loi complétant l'article 1er de la Constitution. Il prévoit que « [La République] garantit la préservation de la biodiversité et de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».

Pour rappel, ce texte doit être soumis à référendum après l'annonce faite par Emmanuel Macron, le 14 décembre dernier, devant les représentants de la Convention citoyenne pour le climat. Cette modification de la Constitution a été proposée par les conventionnels en juin 2020. Le texte, qui doit être voté en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être soumis à consultation populaire, suscite de nombreuses réactions. Les critiques portent à la fois sur la difficulté de voir aboutir cette réforme et sur son contenu.

« Pas une avancée décisive »

« Le projet de loi constitutionnelle (…) ne constitue pas une avancée décisive », jugent l'Alliance écologiste, CAP21 et Génération Écologie dans un communiqué commun. Pour Greenpeace France, « ce référendum est un chiffon vert brandi pour détourner les regards d'un projet de loi climat (…) vide de mesures structurantes ». Beaucoup estiment qu'un véritable renforcement de l'environnement passerait plutôt par l'inscription du principe de non-régression dans la Constitution.

Toutefois, pour la Fondation Nicolas Hulot, la réforme permettra « de bloquer les actes administratifs ou les lois qui seraient climaticides ou qui détruiraient la nature ». Ce qui constitue d'ailleurs la crainte d'une partie de la majorité sénatoriale. « Chacun va évidemment interroger le juge constitutionnel pour faire prévaloir son point de vue. Que pourra-t-on faire demain dès lors que systématiquement on fera appel au juge constitutionnel pour essayer de contrarier des projets importants ? », réagit le sénateur centriste Hervé Marseille sur Public Sénat.

Réactions1 réaction à cet article

 

"Que pourra-t-on faire demain dès lors que systématiquement on fera appel au juge constitutionnel pour essayer de contrarier des projets importants ? », réagit le sénateur centriste Hervé Marseille sur Public Sénat." : mais oui, c'est vrai ça, puisque jusqu'alors, nombre d'aménageurs privés et publics avaient surtout pour confortable habitude de s'assoir sur le droit de l'environnement, avec la bénédiction de bon nombre de représentants nationaux et/ou locaux de l'Etat ! Intolérable, mon bon Monsieur !
Tiens, je vais de ce pas ré-écouter la chanson "Poulaillers' song" de l'ami Alain SOUCHON.

Pégase | 20 janvier 2021 à 21h30
 
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