Cette fois, il est finalisé. Le Gouvernement transmet ce vendredi 8 janvier le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat aux instances consultatives. Alors que les services du Premier ministre ont annoncé un texte composé de 65 articles organisés en six titres, c'est finalement un projet de loi de 62 articles qui a été adressé au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 février pour un début...
Article publié le 08 janvier 2021