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Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi

MAJ le 09/01/2021

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat est finalisé. Les écologistes dénoncent un sabotage du travail des conventionnels, tandis que des fédérations professionnelles émettent des craintes.

Gouvernance  |    |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement.com
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Convention citoyenne pour le climat : le Gouvernement dévoile son projet de loi
Cette fois, il est finalisé. Le Gouvernement transmet ce vendredi 8 janvier le projet de loi issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat aux instances consultatives. Alors que les services du Premier ministre ont annoncé un texte composé de 65 articles organisés en six titres, c'est finalement un projet de loi de 62 articles qui a été adressé au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 10 février pour un début...

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