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Contournement de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à 1,4 M€ supplémentaire

Aménagement  |    |  L. Radisson
Contournement de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à 1,4 M€ supplémentaire

Le Département de la Dordogne continue à jouer les mauvais élèves et la note devient de plus en plus salée. Par une décision rendue mardi 16 avril, la cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a condamné la collectivité territoriale à payer 1,43 million d'euros (M€) pour ne pas avoir entièrement réalisé les travaux de démolition de la voie de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac imposés par cette même juridiction par une décision du 10 décembre 2019.

Par cet arrêt, la cour administrative d'appel avait confirmé l'annulation de l'autorisation environnementale permettant la réalisation de cet aménagement en raison de l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur qui aurait permis de déroger à l'interdiction de destruction des espèces protégées présentes sur le site. Elle avait enjoint à la collectivité de démolir les ouvrages déjà réalisés dans un délai de douze mois. Le Département n'ayant pas obtempéré, les associations et riverains à l'origine des recours avaient de nouveau saisi la juridiction bordelaise. Par un arrêt du 7 juillet 2022, cette dernière avait prononcé une astreinte de 3 000 euros par jour à compter de l'expiration d'un délai de six mois et jusqu'au début effectif des travaux, ainsi qu'une astreinte de 5 000 euros par jour à compter de l'expiration d'un délai de douze mois, et ce, jusqu'à l'achèvement des travaux.

Par une nouvelle décision en date du 4 juillet 2023, la cour, ayant constaté l'absence de travaux dans le délai de six mois, avait procédé à la liquidation partielle de l'astreinte de 3 000 euros et condamné le Département à verser une somme de 489 000 euros aux associations et riverains demandeurs. Cette fois, la collectivité a démarré les travaux de démolition le 26 octobre dernier, mais compte tenu du retard constaté et du fait que ces travaux et ceux de remise en état des lieux dans le délai imparti de douze mois n'ont pas été achevés, les juges le condamnent à payer la somme de 1,43 M€. Celle-ci est répartie entre les associations et les riverains (500 000 euros), d'une part, et l'État, d'autre part (933 000 euros). Une somme qui s'ajoute à celle de la première condamnation. Le coût de l'inexécution de la décision de justice initiale s'élève donc à 1,92 M€ pour le Département. Et il pourrait encore grimper si la collectivité traîne encore des pieds puisqu'elle reste sous le coup d'une nouvelle liquidation de l'astreinte provisoire.

« La CAA de Bordeaux a condamné le Département à des astreintes d'un montant jamais vu jusqu'à présent. Il s'agit d'un arrêt majeur rappelant avec force que, dans un État de droit, les décisions de justice s'appliquent à tous. C'est également un appel à la responsabilité du Département et ses élus pour tourner enfin la page d'un projet définitivement jugé illégal par la justice », réagit Jean-Philippe Maginot, avocat des deux associations requérantes (Sepanso Dordogne, ASVD (1) ).

1. Association pour la sauvegarde de la vallée de la Dordogne

Réactions1 réaction à cet article

Les sanctions judiciaires répétées et le coût déjà conséquent de cet entêtement aussi rétrograde que ridicule des décideurs de ce département devrait commencer à faire sérieusement réfléchir les électeurs locaux et à les inciter à leur demander des comptes (au sens propre comme au figuré).
Ces décisions constantes de justice pourraient aussi avoir utilement une portée pédagogique auprès d'autres collectivités territoriales mais aussi de l’État (dont le préfet de Dordogne, qui a donné à l'époque son feu vert à ces travaux illégaux à l'origine du contentieux).
Pour autant, du moment que les condamnations ne touchent pas directement et personnellement les décideurs fautifs, on ne fera bouger les fondamentaux guère qu'à la marge. Le droit doit évoluer sur ce point essentiel.

Pégase | 17 avril 2024 à 22h07 Signaler un contenu inapproprié

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