Il n'y aura pas de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique, a annoncé en substance Christophe Béchu, ce mercredi 27 septembre à l'occasion des Assises des déchets à Nantes (Loire-Atlantique). Le ministre de la Transition écologique explique avoir entendu les collectivités qui disent pouvoir faire progresser les taux de collecte sans recourir à la consigne. Mais les pouvoirs publics comptent mesurer finement la performance des territoires pour pouvoir sanctionner financièrement ceux qui affichent de mauvais résultats.
Ces décisions interviennent après une phase de concertation lancée en janvier dernier par les pouvoirs publics et mettant aux prises industriels, distributeurs, ONG, ou encore associations d'élus et de consommateurs. Au cœur des échanges : comment atteindre l'objectif européen de 90 % de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique à l'horizon 2029 ? Fin juin, l'Agence de la transition écologique (Ademe) avait expliqué que la consigne permet d'y parvenir, mais sans bénéficier aux autres emballages. Sans consigne, une série de leviers permettent aussi de collecter 90 % des bouteilles en plastique, mais le résultat est plus incertain. Surtout, quelle que soit la décision, les coûts de collecte des emballages légers devraient quasiment doubler entre 2022 et 2029, prévenait l'agence.
Les collectivités entendues
La décision de pouvoirs publics va dans le sens des collectivités territoriales, qui n'ont eu de cesse de répéter leur opposition à la consigne pour recyclage. Elles ont notamment défendu la mise en place de 14 mesures pour atteindre l'objectif de collecte européen sans consigne. Le Gouvernement leur a donc donné raison et les a prises au mot : « Je compte les activer toutes », les prévient le ministre.
Il met notamment en avant l'importance de la tarification incitative que l'Ademe avait déjà identifiée comme un levier clé pour améliorer la collecte sélective des emballages ménagers. Il explique aussi que le cahier des charges d'agrément des éco-organismes de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers pour 2023-2028 sera l'occasion de mettre en œuvre d'autres mesures. Le document devrait être mis en consultation très prochainement.
Mesurer les performances
Le ministre fait surtout le constat de la diversité des situations. Pour l'instant, « la France n'est pas au rendez-vous des objectifs européens », rappelle-t-il. Pour autant la Bourgogne-Franche-Comté collecte 82 % des bouteilles alors que l'Île-de-France et le sud de la France n'en collectent que 40 %. Et le ministre d'évoquer un rapport de un à sept entre les collectivités les plus et les moins performantes. Pour schématiser : les zones rurales affichent de bons résultats quand les villes peinent à collecter.
Faire payer les mauvais trieurs
Sur la base de ces caractérisations, un système de bonus-malus pourra être appliqué. Sous quelle forme ? Cela pourrait être une modulation des dotations de l'État, de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée aux déchets ou des financements versés par les éco-organismes. Le sujet sera discuté avec les collectivités en fin d'année, pour une décision annoncée en 2024.
En aparté, le ministre a expliqué que la France paye 1,3 milliard d'euros par an de contribution à l'Union européenne, au titre des mauvaises performances de recyclage. Dont 700 à 800 millions pour les déchets ménagers. Des sommes financées par tous les contribuables. Or, ceux des collectivités les plus performantes financent aussi des coûts de gestion plus élevés. Les bonus-malus financiers viendraient compenser ce déséquilibre.
Mais ce n'est pas tout. La consigne pour recyclage pourrait faire son retour par le biais de consignes régionales dans les territoires les moins performants. Mais à ce stade, l'idée est évoquée sans plus de précision. « Si nous restons en retard la question se posera », explique Christophe Béchu. Quand ? D'ici un ou deux ans, avance le ministre.
Le camp de la consigne ne désarme pas
Malgré la décision défavorable, une coalition de douze acteurs lance une campagne de communication « #Oui à la consigne » en faveur de celle-ci. Reloop, la Fondation Tara Océan, Boissons rafraîchissantes de France, Tomra, la Maison des eaux minérales naturelles, La Boîte boisson, ou encore B:Bot défendent une consigne mixte pour le recyclage et le réemploi. Et de rappeler qu'au printemps, Bérangère Couillard, alors secrétaire d'État à la Transition écologique, avait annoncé le retour de la consigne pour réemploi du verre dans les deux prochaines années.
Leur message s'adresse aux citoyens, mais surtout aux parlementaires européens qui planchent actuellement sur le projet de règlement Emballages. Le texte présenté par la Commission européenne prévoit de rendre obligatoire la consigne en 2029 pour les bouteilles en plastique et les canettes métalliques, si le taux de collecte n'atteint pas 90 % en 2026 et 2027. Aujourd'hui, le taux de collecte des bouteilles est de l'ordre de 60 % en France, rappellent les proconsignes. Ils expliquent aussi que « treize pays européens ont déjà atteint les objectifs de collecte des bouteilles plastiques grâce à des systèmes de consigne efficaces, et (…) au moins huit autres la mettront en place d'ici 2025 ».
