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Actu-Environnement

Plastique : un décret adapte les interdictions visant la vaisselle jetable

Un décret adapte la réglementation concernant l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique aux dispositions de la loi contre le gaspillage et à celles de la directive sur les plastiques à usage unique.

Déchets  |    |  Philippe Collet  |  Actu-Environnement.com

Un décret, publié au Journal offi...

Réactions4 réactions à cet article

 

...et avec la fermeture des restaurants due aux mesures prises dans le cadre Covid, on assiste à une explosion des conditionnements plastiques jetables...

dmg | 11 janvier 2021 à 11h26
 
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bonjour
merci pour cet article
néanmoins j'ai un doute sur le maintien de l'exemption de certains produits en milieu pénitentiaire et transports...Il me semble sue toutes les exemptions ont été justement annulées

Filiz | 12 janvier 2021 à 11h24
 
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Bonjour,

Sauf erreur de ma part, le maintien (temporaire) de l'exemption de certains produits en milieu pénitentiaire et dans les transports résulte de la nouvelle rédaction de l'article D 541-330 (anciennement D. 543-294).

La loi interdit les couverts plastique à usage unique à partir du 1er janvier 2021 (le 2° du III de l'article L. 541-15-10).

Le décret précise que par "couverts", on entend les fourchettes (etc.) "hormis les couverts utilisés dans les établissements pénitentiaires, les établissements de santé et dans le transport aérien, ferroviaire et maritime et les ustensiles de dosage de produits non alimentaires".

Cette exemption est valable jusqu'au 3 juillet 2021 (article 2 et 3).

Un grand merci à SN qui m'a alerté sur ce point.

Cordialement,

Philippe Collet Philippe Collet
12 janvier 2021 à 15h01
 
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Bonjour, Nous avons un fils qui reside dans un etablissement foyer de vie et occupationnel pour handicapes.
Il est non medicalise.
La directrice a opté pour des assiettes en plastique pour éviter la casse causee par un resident.
Nous sommes offusques et meurtris que ces residents mangent dans du plastique reutilisable.
*Qu en est il?
La directrice maintient.

bil | 07 juillet 2021 à 10h16
 
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