Collectivités territoriales, gestionnaires d'immeubles et consommateurs peuvent dorénavant accéder à des données de consommation et de production énergétiques plus fines. Les gestionnaires de réseau de transport et de distribution ont mis en place des outils pour répondre à ces demandes. Quelques dizaines de collectivités ou de gestionnaires d'immeubles et quelques milliers de consommateurs ont entrepris des démarches.

Tel est le constat formulé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 11 janvier (1) sur l'état d'avancement des travaux relatifs aux données dont disposent les gestionnaires de réseaux et d'infrastructures d'énergie.

Lenteur d'Enedis

Globalement, les gestionnaires de réseau se sont adaptés aux obligations règlementaires, se félicite la CRE. Ils ont notamment échangé avec les différentes parties prenantes pour s'assurer que les données produites répondent bien aux besoins formulés. Cependant, la CRE pointe deux problèmes. Tout d'abord, elle "regrette qu'Enedis ait attendu la publication du décret du 10 mai 2017 [qui encadre la mise à disposition des consommateurs des données de consommation] pour valider les évolutions des services d'information nécessaires pour mettre en œuvre les modalités d'opt-out [droit d'accès aux données personnelles, ndlr]". Cet attentisme est d'autant plus regrettable que la règlementation devait entrer en vigueur le 1^er juillet 2017 et "que cette publication n'était pas nécessaire pour prendre cette décision et qu'au surplus, la publication de ce décret était attendue depuis plusieurs mois".

Le second problème est lié à la masse des données et au besoin de protection de certaines informations. Les consommateurs finals et la plupart des entités publiques ont besoin d'être accompagnées dans leur utilisation des données pour les exploiter au mieux, estime la CRE.

Des datalabs pour mieux exploiter les données

Le décret d'avril 2016 autorise, sous certaines conditions, les propriétaires ou gestionnaires d'immeubles à demander les données de consommation de leurs occupants. Mais "fin 2017, seules 40 demandes avaient été adressées à Enedis et 136 à GRDF", constate la CRE. De même, deux décrets et un arrêté de juillet 2016 imposent la mise à disposition aux personnes publiques et au public des données annuelles de production et de consommation d'énergie (électricité, gaz naturel, biométhane, produits pétroliers, chaleur, froid). La CRE rapporte que ces données sont accessibles sur la plate-forme open data du Gouvernement, sur les plates-formes open data des gestionnaires de réseaux et sur la plate-forme Open Data Réseaux Énergies (ODRE) créée par RTE et GRTgaz. Cette dernière publie des bilans de production et de consommation multi-énergies à l'échelle nationale et régionale. Mais, là aussi, les demandes précises des collectivités tardent à arriver : "A fin 2017, (…) 67 collectivités ont demandé à GRDF de leur fournir des données par bâtiment ou par maille "Ilots regroupés pour l'information statistique" (IRIS), huit ont fait des demandes similaires à Enedis".

Toutefois, les gestionnaires de réseau ont lancé des datalabs pour s'ouvrir sur l'extérieur et nouer des partenariats avec les collectivités, les entreprises du numérique, ou le monde universitaire. "Enedis mène ainsi des expérimentations ou soutient des projets de datalabs territoriaux, notamment avec les agglomérations de Brest, Mulhouse et Nantes et la région Centre-Val de Loire", explique la CRE, ajoutant que "GRDF a, notamment, noué des partenariats avec les agglomérations de Lyon, Marseille ou Saint-Étienne".

Les données Linky et Gazpar ne font pas recette

Les citoyens sont-ils plus demandeurs de données énergétiques ? Pas vraiment, semble-t-il. Depuis juillet 2017, les consommateurs équipés d'un "compteur intelligent" peuvent accéder à leurs données de consommation via l'espace client des sites Internet des gestionnaires de réseaux de distribution. La réglementation prévoit notamment la comparaison de la consommation avec celles de consommateurs types, des alertes sur dépassement d'un seuil en kilowattheures, la présentation de la courbe de charge à un pas d'une heure, ou encore le téléchargement des données. "Cependant, seuls 2% des clients équipés de Linky et pouvant ouvrir un espace client sur le site d'Enedis l'ont fait, soit 140.000 clients environ", note la CRE. En outre "à peine un tiers d'entre eux ont demandé l'enregistrement et la collecte de leur courbe de charge". Le constat est similaire pour le gaz : après un an d'existance, seulement 9.000 consommateurs ont ouvert un compte sur l'espace e-conso du site Internet de GRDF, soit 2,2 % de ceux équipés d'un compteur Gazpar.

Enfin, la CRE n'a pas encore de retour sur la mise à disposition des données détaillées de production et de consommation d'électricité et de gaz naturel, prévue par le décret d'avril 2017 et l'arrêté de décembre 2017. Ces séries seront disponibles à un pas de temps fin et seront représentatives de la production et de la consommation des différentes catégories d'utilisateurs, situés à différentes mailles territoriales. Elles seront publiées en open data à partir du 1^er janvier 2018.