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Plan d'économies de 50 milliards : quid de l'écologie ?

Gouvernance  |    |  Sophie Fabrégat Actu-Environnement.com
Environnement & Technique N°337 Cet article a été publié dans Environnement & Technique n°337
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Le Premier ministre a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 23 avril, le pacte de stabilité, qui inclut un plan d'économies de 50 milliards d'euros sur la période 2015-2017. Objectif : ramener le déficit de la France à 3%. Ce pacte sera soumis à l'examen du Parlement le 29 avril prochain.

Les économies prévues sont réparties entre la protection sociale (21 Mds€), l'Etat (18 Mds€) et les collectivités locales (11 Mds€). Quatre milliards d'euros d'économies devraient être inscrits dès le mois de juin dans le projet de loi rectificatif de finances. Ce plan devrait financer en partie la mise en place du pacte de responsabilité (30 Mds€), la baisse de la fiscalité des entreprises (10 Mds€) et des ménages (5 Mds€).

Et la fiscalité écologique ?

A aucun moment le gouvernement n'a fait mention de la fiscalité écologique pour financer ce plan ou dégager des économies. En décembre 2012 pourtant, était installé un comité pour la fiscalité écologique, dont l'objectif était de dégager, d'ici 2016, 3 milliards d'euros minimum de revenus. En mars dernier, la Commission européenne estimait que la France pourrait générer, grâce à des taxes environnementales, 12,1 Mds€ de revenus supplémentaires en 2016.

Pour l'heure, la principale mesure mise en place est la contribution climat énergie, qui devrait rapporter 340 millions d'euros en 2014, 2,5 Mds€ en 2015 et 4 Mds€ en 2016. "Le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) doit être financé en 2016 à hauteur de 3 milliards par la contribution climat énergie instaurée par le PLF 2014", rappelle la fondation Nicolas Hulot dans un communiqué, ajoutant : "C'est le timide début d'un basculement des régulations, dont de nombreuses instances économiques ont déjà souligné et chiffré les vertus tant pour l'économie et l'emploi que pour l'écologie".

L'association demande une montée en puissance de cette contribution climat énergie mais aussi une suppression progressive des subventions néfastes à l'environnement, qui représentent 7 milliards d'euros. Ces mesures "permettraient de financer à la fois 6 des 30 milliards nécessaires pour l'emploi, mais aussi en partie un nécessaire pacte de solidarité écologique".

La FNH va présenter un scénario d'économies alternatif

La FNH demande en effet que la précarité énergétique soit placée au cœur du futur pacte de solidarité annoncé par le gouvernement. "Un pacte de solidarité écologique, c'est un pacte de plusieurs milliards qui instaure un bouclier énergétique et des primes à la conversion pour aider les ménages modestes et moyens à sortir progressivement du fioul et du diesel". L'association demande également une "sanctuarisation des budgets dédiés aux politiques publiques de transition écologique".

Tandis que des députés socialistes de la commission des finances ont présenté à Manuel Valls, le 22 avril, des scénarios alternatifs d'économies, afin de préserver les ménages les plus modestes et les petites retraites, la FNH indique qu'elle présentera elle aussi prochainement un scénario alternatif "pour un pacte de responsabilité et de solidarité écologique".

Réactions3 réactions à cet article

 

EFFARANT de lire " la principale mesure mise en place est la contribution climat énergie, qui devrait rapporter 340 millions d'euros en 2014, 2,5 Mds€ en 2015 et 4 Mds€ en 2016. "
On lit ++des primes à la conversion pour aider les ménages modestes et moyens à sortir progressivement du fioul et du diesel++ la conversion sera-t-elle le TOUT électrique ou le Gaz?
Je ne sais pas si quelqu'un imagine de pouvoir convertir l'ensemble des chauffages au fioul et des motorisations diesel. Imaginer c'est une chose, encore faut-il que ce soit POSSIBLE! Il n'y aura pas assez de gaz
Pour le diesel il faut retenir une chose importante: les raffineries produisent a la fois l'essence et le gazole. Si on banni le gazole (et sa version détaxée le fioul) on ne saura que faire de ce carburant qu'il faudra exporter. Il n'est pas possible de convertir le fuel en essence dans des conditions raisonnablement économiques. Donc chaque carburant a sa place et vouloir, à notre époque, en bannir deux sur trois est utopique (j'ai failli écrire stupide..)
Remplacer l'énergie de chauffage au carburant par l'électricité est certes, spécialement chez nous, une méthode pour baisser significativement les émissions de CO2, de particules fines, d'Oxydes D'Azote etc...
La vraie priorité CE SONT LES ECONOMIES d'énergies tant pour le chauffage (via l'isolation) que pour les transports en revoyant complétementTOUT le système sous l'angle unique des économies de carburants (ou d'électricité le cas échéant).

ami9327 | 23 avril 2014 à 21h34
 
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La tarification incitative à partir de la TEOM pour le service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés est INCONSTITUTIONNELLE.
certains contribuables payent une ou des TEOM alors qu'ils ne produisent pas de déchets alors que des usagers du SPED bénéficient du service rendu et ne payent ni redevance REOM ni redevance spéciale pour déchets assimilés.Dans ces conditions c'est une hérésie que de vouloir parler de tarification incitative.
grenelle 2007: un budget annexe,un fichier des usagers, une facturation au service rendu, ce n'est pas plus compliqué que pour l'eau, sauf pour ceux qui ont décidé de ne pas appliquer les lois, alors pourquoi avoir des parlementaires pour les voter?

DECHETS | 24 avril 2014 à 06h45
 
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c'est effectivement affligeant. Mais le libéralisme dogmatique ne peut pas consubstantiellement se préoccuper d'écologie. Seul le bilan financier à court terme vaut. Et pourtant, oui, il y a un tel potentiel de relance et d'économies dans ce domaine ! Mais qui se heurte à des lobbys hyperpuissants, pétroliers, automobilistes, banquiers, etc.

dmg | 26 avril 2014 à 09h05
 
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