Destiné à réduire la dépendance de l'Europe aux combustibles fossiles russes et à accélérer la transition énergétique, le plan REPowerEU, présenté le 18 mai dernier, comporte un important volet consacré aux énergies renouvelables. Celui-ci prévoit notamment de porter à 45 % du total leur proportion en termes de capacités installées, tandis que, la Commission revoit, en parallèle, sa directive Énergies renouvelables. C'est dans ce cadre que la Commission européenne a lancé, le 20 mai, quatre consultations autour de cette thématique (1) .
Ouverte jusqu'au 17 juin prochain, la première concerne la méthode d'évaluation des réductions d'émissions de gaz à effet de serre à appliquer à certains combustibles (2) : les carburants à base de carbone recyclé et les carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique. Aujourd'hui, ces derniers ne bénéficient pas de seuil minimal de gaz à effet de serre (GES) ni de méthodologie capable d'évaluer leurs performances. Cette initiative prendra la forme d'un règlement délégué.
La seconde consultation, également accessible jusqu'au 17 juin, s'intéresse à la production de carburants renouvelables pour le transport (3) , encouragée par la directive (UE) 2018/2001. Le texte envisagé définit les exigences applicables à l'électricité d'origine renouvelable consacrée à la production de ces carburants renouvelables pour le transport, afin qu'ils puissent être considérés eux-mêmes comme totalement renouvelables.
Centrée sur un projet de directive et prévue pour durer jusqu'au 18 juillet, une troisième consultation porte sur les procédures d'octroi de permis et accords d'achat d'électricit (4) é. Avec pour objet de faciliter les projets de production d'énergie renouvelable, elle se concentre sur les principaux obstacles à leur mise en œuvre : la longueur des procédures d'octroi de permis, la complexité des règles et des procédures relatives à la sélection des sites et aux autorisations administratives, les difficultés de raccordement au réseau, les effectifs des autorités chargées de l'octroi des permis. Elle donne une vue d'ensemble des bonnes pratiques permettant de lever ces obstacles et de faciliter les accords d'achat d'électricité, y compris par-delà les frontières.
Une dernière, enfin, destinée à devenir une proposition de règlement, envisage des modifications du plan REPowerEU (5) , afin de tenir compte des derniers bouleversements sur le continent : nouvelles réformes, nouveaux investissements, recherche de synergies et de complémentarité entre les mesures financées via le plan de relance européen NextGenerationEU et les actions soutenues par d'autres fonds. Elle reste ouverte jusqu'au 18 juillet.
