« [La France] préserve l'environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l'environnement de 2004. » Telle est la phrase contenue dans le projet de loi de révision constitutionnelle relatif à la préservation de l'environnement après son examen (1) les 4 et 5 mai par les commissions des lois et de l'aménagement du territoire du Sénat.
« Une fois n'est pas coutume, le Gouvernement a voulu transmettre "sans filtre" l'une des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Mais les effets juridiques du texte proposé sont beaucoup trop incertains, le Gouvernement lui-même ayant entretenu la confusion par des déclarations obscures, contradictoires ou erronées », explique François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois. La majorité sénatoriale indique s'être inspirée des recommandations du Conseil d'État pour retenir cette rédaction. Dans un avis du 14 janvier dernier, ce dernier avait pointé les effets « potentiellement puissants et largement indéterminés » résultant de l'emploi du terme « garantit » contenu dans la phrase que proposait le Gouvernement. « Sans le terme "garantit", le projet de loi n'apporterait aucune amélioration, aboutirait à une réforme constitutionnelle purement symbolique et, s'il a lieu, un référendum à but entièrement politique à quelques mois des présidentielles », avait quant à lui prévenu le collectif Notre Constitution écologique (2) avant l'adoption des amendements par les commissions sénatoriales.
Le 16 mars dernier, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi sans changement par rapport au texte présenté en Conseil des ministres deux mois plus tôt. Celui-ci reprenait une proposition de la Convention citoyenne pour le climat qu'Emmanuel Macron a annoncé vouloir soumettre à référendum. Mais, pour cela, le texte doit préalablement être voté en termes identiques par les deux assemblées. Ce qui semble donc mal parti. « Comme le Sénat refuse la rédaction de l'Assemblée nationale, le projet de révision fait naufrage », réagit sur Twitter le professeur de droit Arnaud Gossement. Le texte doit être discuté en séance publique par la Chambre haute les 10 et 11 mai prochains.
