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Éolien en mer : le parquet financier ouvre une enquête sur l'attribution du parc de Saint-Brieuc

Energie  |    |  Félix Gouty  |  Actu-Environnement.com

Le samedi 2 octobre, selon les informations de Mediapart (confirmées par l'AFP), le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « recel de délit d'atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés (publics), relative à l'octroi du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc au groupe espagnol Iberdrola ». L'ouverture de cette enquête fait suite à une saisine, fin août, par le Comité des pêches des Côtes-d'Armor (CPCA) pour « recel de favoritisme », sur la base d'un avis de juillet 2019 du Conseil d'État. Ce dernier avait en effet qualifié de « procédure irrégulière » l'attribution du parc éolien en mer cité à Ailes marines (filiale d'Iberdrola) en 2012. À l'époque, le ministère chargé de l'Énergie n'avait pas sélectionné le candidat favorisé par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Éolien maritime en France – filiale d'EDF Énergies nouvelles et de Dong Energy.

Cette procédure judiciaire n'est pas la seule à être actuellement encourue contre le parc de 62 éoliennes posées en construction à 16 kilomètres au large de Saint-Brieuc. Le comité départemental des pêcheurs a déjà déposé deux recours devant le tribunal administratif de Rennes : l'un pour demander la suspension de l'arrêté de la préfecture maritime relatif au navire « jack-up », Aeolus, chargé du forage ; l'autre, pour demander son annulation. Une audience de référé-suspension aura lieu le 7 octobre prochain, selon Le Marin.

Par ailleurs, toujours fin août, les pêcheurs ont déposé une plainte au parquet de Brest envers l'intégralité du projet. Ils attaquent plus précisément le « rejet de substance polluante » (en référence à la pollution aux hydrocarbures relevée en juin dernier) et « atteinte à la conservation des espèces animales non domestiques » (en écho à un récent rapport du Conseil national de protection de la nature). Enfin, l'ONG Sea Shepherd et l'association Gardez les caps avaient annoncé, toujours en août 2021, déposer un recours devant le Conseil d'État envers le parc, concernant les dérogations de destruction d'espèces protégées.

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